Droits après la vente d un vehicule d occas
titilo
-
cloclo7 Messages postés 236 Date d'inscription Statut Membre -
cloclo7 Messages postés 236 Date d'inscription Statut Membre -
Bonjour,
j ai vendu mon vehicule d occasion il y a 1 mois maintenant.
une 306 essence en très bon état avec un controle technique datant de plus de 6 mois.les acheturs étaient bien sur ok.
a ce jour les acheteurs ont eu un probleme de joint de culasse qu ils ont dù changer .
aujourd hui les acheteurs nous demandent de payer ,on a pas l argent .que pouvons nous faire et quels sont nos droits
j ai vendu mon vehicule d occasion il y a 1 mois maintenant.
une 306 essence en très bon état avec un controle technique datant de plus de 6 mois.les acheturs étaient bien sur ok.
a ce jour les acheteurs ont eu un probleme de joint de culasse qu ils ont dù changer .
aujourd hui les acheteurs nous demandent de payer ,on a pas l argent .que pouvons nous faire et quels sont nos droits
A voir également:
- Droits après la vente d un vehicule d occas
- Vente immobilière en droit français - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Cerfa vente vehicule - Guide
- Droits de succession - Guide
- Je n'arrive pas a declarer la vente de mon vehicule sur ants - Forum Automobile
4 réponses
Le changement de carte grise a-t-il bien eu lieu ? Si oui, c'est que la transaction a été entérinée par la Préfecture et la vente de VO est régulièrement accompagnée d'un contrôle technique récent ce qui semble être le cas. Rien ne dit qu'il n'y a pas eu négligence de la part de l'acheteur (niveaux de liquide de refroissement ou conduite hors norme - trop vite, surrégimes etc... - ).
Si vous avez une protection juridique (souvent avec l'assurance habitation) parlez-en. Sinon, attendez une lettre recommandée de l'acheteur (qui ne viendra certainement pas - il essaie de vous faire payer au bluff).
Si vous avez une protection juridique (souvent avec l'assurance habitation) parlez-en. Sinon, attendez une lettre recommandée de l'acheteur (qui ne viendra certainement pas - il essaie de vous faire payer au bluff).
Si l'acheteur arrive à démontrer que la casse du joint de culasse est due à un vice caché du véhicule, il est en droit de vous demander au moins le remboursement des réparations, mais c'est à lui qu'il appartient de démontrer l'existence du vice caché antérieur à la vente
Par ailleurs si vous avez fait entretenir votre véhicule par le même garage et qu'il est démontré que le pb vient d'un pb de réhostat manquant, le garagiste aurait dû vous en avertir.
Par ailleurs si vous avez fait entretenir votre véhicule par le même garage et qu'il est démontré que le pb vient d'un pb de réhostat manquant, le garagiste aurait dû vous en avertir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
j ai tjrs fais entretenir mon vehicule dans un garage pour les révisions
les vidanges
les plaquettes
les pneus .le probleme qu a eu l acheteur est d une un rèhostat manquant sur le vehicule or nous nous sommes renseignés je n aurai pas du avoir de chauffage et j aurai du mettre du liquide de refroidissement sans arret or ça ne m ai jamais arrivé