Mutation pour nécessité de service

abs1301 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 2 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2009 - 2 sept. 2009 à 19:01
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 2 sept. 2009 à 19:09
Bonjour,
afin de développer un sujet sur le harcèlement professionnel je cherche des renseignements sur les modalités des mutations pour nécessité de service.Sachant que je suis un cadre licencié abusivement pour avoir refusé une mutation pour une nécessité de service inéxistante et en plus avec une réduction sur mon salaire de base.Je ne doute pas qu'il est irrégulier de muter quelqu'un pour nécessité de service tout en lui réduisant son salaire de base.Seulement je souhaite recevoir des motivations reglementaires conformément aux lois régissant les mutations des cadres.

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j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 618
2 sept. 2009 à 19:09
Bonjour,

Effectivement ça fait beaucoup pour un seul homme ....
Voir LIEN - servez-vous du cadre de recherche. Mots clés.
http://www.village-justice.com/rechercher.php?cx=001876118777903843559%3Aqoxtwxdf5wk&cof=FORID%3A9&q=modification+contrrat+de+travail
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