Divorcée : carte grise aux 2 noms
sophie
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
Bonjour,
Je suis divorcée depuis un an.
Je possède une vieille voitrure dont la carte grise était aux noms de M et Mme.
J'ai de mauvaises relation avec mon ex-mari et dans le jugement de divorce, aucun partage n'a été fait.
A ce jour, j'ai reprit mon nom de jeune fille et je déménage.
Comment changer l'adresse sur ma carte grise pour ne pas être en fraude?
Je suppose qu'il faut l'autorisation de mon ex-mari et que pour que la carte grise soit à mon seul nom, il faudra que je lui donne la moitié de sa valeur à l'argus...
Merci de me répondre
Je suis divorcée depuis un an.
Je possède une vieille voitrure dont la carte grise était aux noms de M et Mme.
J'ai de mauvaises relation avec mon ex-mari et dans le jugement de divorce, aucun partage n'a été fait.
A ce jour, j'ai reprit mon nom de jeune fille et je déménage.
Comment changer l'adresse sur ma carte grise pour ne pas être en fraude?
Je suppose qu'il faut l'autorisation de mon ex-mari et que pour que la carte grise soit à mon seul nom, il faudra que je lui donne la moitié de sa valeur à l'argus...
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1 réponse
j epense qu'il faut attendre le partage...
DE + l'acte de vente était il également au 2 noms??
j'ai retrouvé ce post qui en parle
--https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4177001-propriete-d-un-vehicule-en-cas-de-divorce
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas de certitude absolue
DE + l'acte de vente était il également au 2 noms??
j'ai retrouvé ce post qui en parle
--https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4177001-propriete-d-un-vehicule-en-cas-de-divorce
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas de certitude absolue