Terrain est enclavé.

Bonjour

Avant de répondre, éviter d'écrire en majuscule... sur un forum, cela équivaut à crier !

Pour votre question : Votre maison donne-t-elle sur une voie publique ? votre terrain est-il situé à l'arrière de la maison par rapport à la voie publique ?

Bonjour,
si c'est votre maison qui cré l'état d'enclave de votre terrain il a raison: démolition de la maison si vous voulez accéder à votre terrain pour un véhicule.
Sinon ce serait trop facile , on s'enclave puis on demande aux voisins une partie de leur propriété pour ne pas casser chez soit...

Cordialement

EN EFFET MA MAISON CONSTRUITE DANS LES ANNEES 1900
DONNE SUR UNE VOIE PUBLIQUE
ET LES 2 TERRAINS DE 400M2 CHACUN SONT A L ARRIERE ET CLOTURE SUR LES 4 COTES
AVEC 3 VOISINS

Salut,

sa réponse est totalement ridicule !

Tu as un droit puisque manifestement l'accès est insuffisant.

S'il refuse toujours, la seule solution est de porter l'affaire devant un tribunal.

Légalement, vous ne pouvez pas considéré que votre terrain est enclavé.

Il vous regarder le tènement immobilier dans son ensemble, à savoir votre maison et son terrain.
Même si votre jardin n'est accessible depuis la voie publique qu'en traversant votre maison, vous ne pouvez invoquer son enclavement à cause de votre maison.

La jurisprudence est claire sur ce point.

art 682 du code civil :

Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations de construction ou de lotissement, est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds, à charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner.

L'issue insuffisante peut être invoquée dans le cadre d'une exploitation agricole, industrielle ou commerciale du terrain.
Désolé de rabâcher, mais un jardin (ou simple terrain) situé à l'arrière d'une maison ne peut faire l'objet d'un désenclavement au titre du 682.

Une toute nouvelle jurisprudence (la dernière en date parmi d'autre) sur un cas de jardin... "enclavé":

Cass. Civ. 3e, 9 juin 2009 (pourvoi n° 08-14.749)

Les époux X ont assigné les époux Y en enlèvement des éléments mis sur une parcelle voisine appartenant à Mme Z, épouse Y, faisant obstacle à leur passage ; leur action a été déclarée irrecevable en ce qu’elle était dirigée contre M. Y ; M. X étant décédé, ses héritiers ont repris la procédure en leur nom.

Ayant constaté que, le garage comportant une ouverture côté rue et une autre côté jardin, le fonds des consorts X disposait d’une issue sur la voie publique et relevé qu’il n’existait aucune exploitation agricole, industrielle ou commerciale de la propriété et que la réalisation d’opérations de construction ou de lotissement n’était pas envisagée, la cour d’appel, qui a souverainement retenu que, s’agissant de la culture par des particuliers de leur jardin potager, l’accès par le garage devait suffire et que seul un argument de commodité justifiait que les époux X aient pris l’habitude d’emprunter le passage litigieux plutôt que de traverser le garage pour circuler entre la rue et le garage pour les besoins de l’entretien dudit jardin, a légalement justifié sa décision.

Ah ah ah ! S'il suffisait de déposer un PC pour une construction dans son jardin pour obtenir un droit de passage chez le voisin, ça serait trop simple.

Restons réaliste !

Bonsoir :

L'éternel problème du passage et de l'enclave.

Il faut savoir faire la différence entre l'enclavement par la situation des lieux et l'enclavement volontaire, résultant des ventes successives ou des travaux effectués par le propriétaire.

Dans la question posée, l'enclavement provient du fait du propriétaire par l'exécution inconsidérée de travaux supprimant l'accès à la voirie publique. Les voisins ne sont pas tenus de supporter la servitude de passage résultant de l'article 682, et, cela résulte d'une jurisprudence constante : notamment : "Le propriétaire d'une parcelle qui s'est enclavé DE SON FAIT ET POUR DES RAISONS DE COMMODITES PERSONNELLE ne peut prétendre à une servitude légale de passage (Cass. 37me civ - 4 oct. 1989 : JCP n 1990, II, p. 67).

Il ne suffit pas de faire des travaux il faut aussi réflechir aux conséquences.....

Amicalement votre,

bonjour
pour revenir a ma maison enclavee
je tiens a preciser que cette villa m a ete donnee par mes parents en l etat
c est a dire que la maison a ete construite das les annees 1900 avec le terrain a l arriere
et qu a cette epoque les terrains a l arriere n etait pas enclave
d autres constructions ont eu lieu
mes parents ne se sont pas inquiete de la chose
et a l arrivee apres la donation je me trouve avec cette parcelle constructible sans acces

le terrain et la maison font-ils partie du même tènement immobilier appartenant au même propriétaire ?

si oui, vous n'êtes pas enclavé !!!

oui en effet le tout appartient au meme proprietaire
mais le terrain est divise en 2
si je donne la parcelle du fond a mon fils
nous avons 2 lots avec des proprietaire differents
et a partir de la la servitude simpose?

En cas de division du tènement immobilier, vous devez créer la servitude sur les fonds dont est issu la division... donc chez vous.- art 684 du code civil