Echantillons gratuits

pikornette - 15 févr. 2009 à 11:01
nc - 1 août 2010 à 09:15

Bonjour,
Lorsque l'on demande la liquidation des retraites, à l'age de 60 ans, consécutive à une période de 7 années d'invalidité catégorie 2 et licenciement par l'employeur pour inaptitude à tous postes, donc plus de cotisations aux organismes A.R.R.C.O. et A.G.I.R.C., peut-on prétendre obtenir des points gratuits calculés sur la dernière année travaillée comme la rumeur le prétend ou alors nous n'y avons pas droit car non cotisés pendant ces 7 ans.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses et vous souhaite un bon dimanche. Salutations.

Bonjour,

J’ai acheté pour Noël un calendrier de l’avant MAC cosmétique et dans le calendrier à plusieurs reprises je suis tombé sur des « échantillons gratuits ne pouvant être vendus » en cadeau. Je ne pense pas qu’ils soient en droit de faire comme cela mais je voudrais un avis sur ce que dis la lois à ce sujet. Merci

Bonjour,

j'ai des travaux d'électricité à faire dans ma maison et j'ai appelé un électricien trouvé dans l'annuaire pour me faire un devis. Le monsieur a dit ok, il est venu faire son devis et ne m'a pas dit si le devis est gratuit ou payant, je suppose donc qu'il est gratuit.
A la fin, il me dit que je dois lui payer son déplacement , soit 80 € ... pour 6 km parcourus.
Je ne lui ai pas encore payé car je n'avais pas cet argent sur moi et il m'a dit de lui payer quand il me donnera son devis, donc dans 2 jours. A votre avis, dois je lui payer cette somme ?

Bonjour,
Je suis en invalidité depuis 2004 et je n'ai jamais retravaillé. La CARSAT m'impose donc ma retraite à 62 ans. Et j'ai un problème avec ARRCO qui a cessé de m'attribuer des points gratuits. Car ALLIANZ mon dernier employeur en 2008 a débloqué mon PEC / CET (cpt épargne entreprise) et cela a donné lieu à 0.63 points ARRCO et en 2014 il y a 0.36 points ARRCO (je ne sais même pas de quoi il s'agit)
ARRCO se base-t'il sur la dernière année travaillée ou sur la dernière année cotisée ? Deux mots ayant une grande différence dans mon cas !
Les points gratuits ARRCO sont-ils versés que pendant un certain nombre d'années ?
Merci beaucoup pour vos réponses.

Bonjour,

j'ai trouver dans une parfumerie, des article portant la mention "échantillon gratuit, ne peut être vendu" offert par des fournisseur. Ont il le droit de les vendre?

D'avance merci.