URGENT PRUDHOMMES

dias313 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 31 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2009 - 31 août 2009 à 15:35
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 31 août 2009 à 17:32
Bonjour,

J'ai saisi les prud'hommes en référé afin que mon employeur me paye le salaire correspondant à ma position sur mon contrat de travail car depuis plus de 8 mois et après des tentatives de négociations il refuse d'appliquer le salaire de la convention collective.

Je dois faire un recommandé à l'avocate de la partie adverse avec mes arguments et pièces justificatives mais n'ayant pas les moyens de prendre un avocat et ne pouvant bénéficier de l'aide juridique je me débrouille seule avec le soutien d'une personne d'un syndicat. Mais n'étant pas non plus syndiqué, cette personne ne peut m'apporter qu'une aide partielle.

Pouvez-vous donc m'aider pour rédiger cette lettre.

Je possède des éléments simples mais très claires sur ma demande comme mon contrat de travail avec ma position et mon échelon et les articles relatifs aux salaires de la convention collective. De plus, mon patron m'a envoyé à mon domicile pendant mon congé maternité un nouveau contrat de travail avec une position et un échelon inférieur à celui que j'ai. Depuis novembre dernier et sans mon accord, mon employeur à fait modifier mes bs avec ce nouvel échelon inférieur.

Je possède également des échanges de mails et recommandés avec AR où je lui demande d'appliquer la convention collective.

Merci de bien vouloir m'aider pour la trame de ma lettre recommandée que je dois envoyer à leur avocate.

1 réponse

j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 619
31 août 2009 à 17:32
Bonjour,

Ce n'est pas tant un modèle de lettre pour l'avocat de la partie adverse qu'il vous faut mais un modèle des "conclusions" que vous devez produire à la partie adverse avant la date d'audience du référé (pour l'informer de toutes vos demandes) ainsi qu'aux conseillers prud'homaux le jour du référé après l'exposé oral des faits. (en fait la lecture des conclusions ) Un exemplaire de vos conclusions leur étant remis pour leur permettre de juger votre affaire .
Vous pourriez vous procurer "les conclusions" d'une affaire déjà jugée en passant par un syndicat qui assure la défense des salariés mais ça risque d'être difficile ou bien acheter sur le net un modèle sans garantie sur le contenu : Modèle de conclusions en demande.
LIEN : http://www.lesavocats.info/modele-travail.htm

Bon courage
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