CESSION DE PART DANS UNE INDIVISION

RIZOU -  
blux Messages postés 5031 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
JE SUIS EN INDIVISION AVEC MON FRERE ET MA SOEUR POUR UNE MAISON HABITABLE UNE MAISON A RETAPER ET DES TERRAINS
PUIS JE CEDER MA PART A TITRE GRATUITUNIQUEMENT SUR LA MAISON HABITABLE A MON FERE ET MA SOEUR DANS L AFFIRMATIVE A QUI DOIS JE M ADRESSER

2 réponses

  1. actif
     
    Une "cession à titre gratuit" est une donation et toute donation concernant des biens immeubles doit être faite par l'intermédiaire d'un notaire.
    Les donations entre frère et soeurs sont exonérées de droits de donation à hauteur de 15 636 €.
    Cdt.
    3
  2. blux Messages postés 5031 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 747
     
    Salut,

    on ne peut céder sa part sans payer des frais de donation.
    1
    1. salvadori Messages postés 1 Statut Membre
       
      JE PENSAIS QUE C ETAIT UN SITE SERIEUX LES DICTONS ET LES LECONS DE MORALES QUAND ON NE CONNAIT PAS LE POURQUOI ON S ABSTIENT
      0
      1. blux Messages postés 5031 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 747 > salvadori Messages postés 1 Statut Membre
         
        C'est un site sérieux.

        Je ne donne pas de leçons de morale, ma devise est la même depuis plus de 6 ans, elle ne gêne pas les habitués...

        Quant à connaitre le pourquoi, je m'en fiche, je réponds à la question.

        Et on évite d'écrire en majuscule.
        0

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