Achat d'une voiture par mes parents
Luc59
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BARRETEAU -
BARRETEAU -
Bonjour,
Il y a 4 ans, suite a un accident de voiture, mes parents m'ont racheté une voiture ( 5000 euros ).
Question bête : ce genre de cadeau sera t-il pris en compte comme une donation ?
Et pareillement, lorsque mes parents me font un chèque pour m'aider financièrement ( par ex 500 euros par mois deux ou trois fois par an ), que dit le droit ?
Ou est la nuance entre un cadeau et une donation ?
Si mes parents m'offrent un tableau de grande valeur, des bijoux très chers, ou des choses de ce genre, ça peut passer pour une donation déguisée ?
Désolé pour ces questions naïves ....
Cordialement.
Luc.
Il y a 4 ans, suite a un accident de voiture, mes parents m'ont racheté une voiture ( 5000 euros ).
Question bête : ce genre de cadeau sera t-il pris en compte comme une donation ?
Et pareillement, lorsque mes parents me font un chèque pour m'aider financièrement ( par ex 500 euros par mois deux ou trois fois par an ), que dit le droit ?
Ou est la nuance entre un cadeau et une donation ?
Si mes parents m'offrent un tableau de grande valeur, des bijoux très chers, ou des choses de ce genre, ça peut passer pour une donation déguisée ?
Désolé pour ces questions naïves ....
Cordialement.
Luc.
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1 réponse
A l'ouverture de la succession, on peut revenir 10 ans en arrière et en effet il serait possible qu'un co-héritier puisse vous réclamer le rapport de ces "dons" en espèces ou en nature.
Mais vu les montants, ce n'est qu'une affaire d'entente ou pas entre les héritiers.
Pour un véhicule, on compte la valeur du bien au jour du décès et non à l'achat.
Mais vu les montants, ce n'est qu'une affaire d'entente ou pas entre les héritiers.
Pour un véhicule, on compte la valeur du bien au jour du décès et non à l'achat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...