Suite a un décès, obligation d'avoir un notai
SP-Lille
-
31 août 2009 à 09:15
Uldrich Messages postés 553 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 - 31 août 2009 à 19:06
Uldrich Messages postés 553 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 - 31 août 2009 à 19:06
A voir également:
- Suite a un décès, obligation d'avoir un notai
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Vider un compte bancaire avant décès - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Minimum contributif est il remboursable au décès - Guide
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
4 réponses
Uldrich
Messages postés
553
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
27 novembre 2021
519
31 août 2009 à 09:43
31 août 2009 à 09:43
Bonjour,
L'intervention d'un notaire est obligatoire en cas de transmission d'un bien immobilier, ou plutôt pour authentifier la transmission. Je m'explique :
Au décès de votre père, la moitié de la maison qui lui appartient se distribue entre son épouse et vous-même. Ceci est dû du simple fait du décès.
Toutefois, si vous souhaitez vendre ce bien, il conviendra d'actualiser les données conservées au bureau des hypothèques pour indiquer que c'est maintenant votre mère et vous-même qui êtes propriétaires de la maison. Là, on a besoin du notaire pour dresser l'acte authentique. On n'y échappe pas.
Toutefois, dans des cas qui ne sont pas rares, on laisse les choses en l'état jusqu'au second décès. Ce n'est qu'à ce moment-là que le notaire dressera un acte qui rappellera les deux décès et vous mentionnera comme seul propriétaire de la maison.
Donc si vous ne souhaitez pas vendre et si cela ne vous dérange pas de ne pas avoir d'acte notarié dans l'immédiat, vous pouvez vous dispenser du notaire. Gardez toutefois à l'esprit que l'intervention d'un notaire est rassurante sur bien des aspects car une erreur ou une omission est vite arrivée dans une succession. N'hésitez pas non plus à demander de l'aide et des conseils au Trésor Public. On devrait vous guider et vous orienter sans soucis pour le bon déroulement de la succession.
---
Bien à vous,
Uldrich, alias Alexandre
L'intervention d'un notaire est obligatoire en cas de transmission d'un bien immobilier, ou plutôt pour authentifier la transmission. Je m'explique :
Au décès de votre père, la moitié de la maison qui lui appartient se distribue entre son épouse et vous-même. Ceci est dû du simple fait du décès.
Toutefois, si vous souhaitez vendre ce bien, il conviendra d'actualiser les données conservées au bureau des hypothèques pour indiquer que c'est maintenant votre mère et vous-même qui êtes propriétaires de la maison. Là, on a besoin du notaire pour dresser l'acte authentique. On n'y échappe pas.
Toutefois, dans des cas qui ne sont pas rares, on laisse les choses en l'état jusqu'au second décès. Ce n'est qu'à ce moment-là que le notaire dressera un acte qui rappellera les deux décès et vous mentionnera comme seul propriétaire de la maison.
Donc si vous ne souhaitez pas vendre et si cela ne vous dérange pas de ne pas avoir d'acte notarié dans l'immédiat, vous pouvez vous dispenser du notaire. Gardez toutefois à l'esprit que l'intervention d'un notaire est rassurante sur bien des aspects car une erreur ou une omission est vite arrivée dans une succession. N'hésitez pas non plus à demander de l'aide et des conseils au Trésor Public. On devrait vous guider et vous orienter sans soucis pour le bon déroulement de la succession.
---
Bien à vous,
Uldrich, alias Alexandre
J'approuve la réponse d'Uldrich, mais je voudrais préciser un point : le coût des actes notariés est fonction de la valeur des biens immobiliers, donc même s'il est possible d'attendre une vente ou le 2nd décès pour faire tous les actes "d'un coup", ce n'est pa forcément avantageux financièrement, puisqu'il y aura tous les frais à régler en une seule fois, plutôt qu'en plusieurs, et des frais plus élevés si la valeur des biens a augmenté.
Cdt
Cdt
Uldrich
Messages postés
553
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
27 novembre 2021
519
31 août 2009 à 19:06
31 août 2009 à 19:06
Bonsoir,
Si l'on prend l'exemple d'une maison détenue conjointement par les époux valant un million d'euros au décès de l'en d'eux; il sera plus avantageux, financièrement parlant, de faire une seule attestation immobilière au second décès plutôt qu'une première attestation au premier décès et une nouvelle attestation au second décès car pour chacune de ces attestations, la base de calcul des honoraires de notaires sera un million d'euros.
Calcul d'honoraires sur une base d'un million d'euros pour la première attestation, calcul d'honoraires sur une base d'un million d'euros (ou peut-être un peu plus) pour la seconde attestation.
@actif :
Est-ce que vous voyez autre chose qui m'échapperait pour favoriser l'établissement d'une attestation à chaque décès ?
Si l'on prend l'exemple d'une maison détenue conjointement par les époux valant un million d'euros au décès de l'en d'eux; il sera plus avantageux, financièrement parlant, de faire une seule attestation immobilière au second décès plutôt qu'une première attestation au premier décès et une nouvelle attestation au second décès car pour chacune de ces attestations, la base de calcul des honoraires de notaires sera un million d'euros.
Calcul d'honoraires sur une base d'un million d'euros pour la première attestation, calcul d'honoraires sur une base d'un million d'euros (ou peut-être un peu plus) pour la seconde attestation.
@actif :
Est-ce que vous voyez autre chose qui m'échapperait pour favoriser l'établissement d'une attestation à chaque décès ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...