Droit de passage

pkoi - 30 août 2009 à 23:36
 pkoi - 30 août 2009 à 23:54
Bonjour,

Je dois faire des travaux sur mon terrain à cause d'une anomalie reliée à une protection de bande riveraine. La seule façon que je peux effectuer les travaux, c'est en passant chez mon voisin. Ce dernier a le même problème et il doit faire les travaux. Le contracteur qui effectue les travaux chez moi a complété une lettre stipulant qu'il remettrait dans le même état le terrain du voisin. Donc, est-ce qu'il peut nous refuser l'accès? Ce dernier nous demande une compensation de 1200$ si on passe.

2 réponses

il n'a pas le droit, renseignez vous auprès de votre notaire, il y a peut être un droit de passage dans votre acte de propriété.
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Merci du bon conseil.
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BONSOIR,
Une solution c'est de regarder sur votre acte authentique vous avez un droit de passage qui est notifié pour l'entretien ou d'éventuel travaux chez votre voisin.
Sinon payez d'abord l'apéro à votre voisin et trouver une solution amiable. Et s'il insiste et qu'il s'agit de travaux obligatoire du à la voirie prenez rendez vous avec le maire de votre commune pour trouvez un accord amiable.
Mais 1200 € il se base sur quoi ?
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Merci
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