Droit de passage
pkoi
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Bonjour,
Je dois faire des travaux sur mon terrain à cause d'une anomalie reliée à une protection de bande riveraine. La seule façon que je peux effectuer les travaux, c'est en passant chez mon voisin. Ce dernier a le même problème et il doit faire les travaux. Le contracteur qui effectue les travaux chez moi a complété une lettre stipulant qu'il remettrait dans le même état le terrain du voisin. Donc, est-ce qu'il peut nous refuser l'accès? Ce dernier nous demande une compensation de 1200$ si on passe.
Je dois faire des travaux sur mon terrain à cause d'une anomalie reliée à une protection de bande riveraine. La seule façon que je peux effectuer les travaux, c'est en passant chez mon voisin. Ce dernier a le même problème et il doit faire les travaux. Le contracteur qui effectue les travaux chez moi a complété une lettre stipulant qu'il remettrait dans le même état le terrain du voisin. Donc, est-ce qu'il peut nous refuser l'accès? Ce dernier nous demande une compensation de 1200$ si on passe.
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2 réponses
il n'a pas le droit, renseignez vous auprès de votre notaire, il y a peut être un droit de passage dans votre acte de propriété.
pkoi
Merci du bon conseil.
BONSOIR,
Une solution c'est de regarder sur votre acte authentique vous avez un droit de passage qui est notifié pour l'entretien ou d'éventuel travaux chez votre voisin.
Sinon payez d'abord l'apéro à votre voisin et trouver une solution amiable. Et s'il insiste et qu'il s'agit de travaux obligatoire du à la voirie prenez rendez vous avec le maire de votre commune pour trouvez un accord amiable.
Mais 1200 € il se base sur quoi ?
Une solution c'est de regarder sur votre acte authentique vous avez un droit de passage qui est notifié pour l'entretien ou d'éventuel travaux chez votre voisin.
Sinon payez d'abord l'apéro à votre voisin et trouver une solution amiable. Et s'il insiste et qu'il s'agit de travaux obligatoire du à la voirie prenez rendez vous avec le maire de votre commune pour trouvez un accord amiable.
Mais 1200 € il se base sur quoi ?
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