Propriétaire d'une ferme non exploitant
ray51
-
ld85 -
ld85 -
Bonjour,
Je suis propriétaire dans le 04 d'une ferme par eritage de 23 ha. jusque à présent c'est un fermier qui exploitrait les terres et payé les charges à la msa . Il va arréter fin 2010. Donc , je vais me retrouver avec ces terres sur les bras.
Je suis en retraite et bien sur non agriculteur.
Ma question est : comment cela va t'il ce passer au niveau de la msa , et des charges , car je n'exploiterais pas ces terres.
Si Q.Q. peut m'expliquer merci pour les conseils.
ray51
Je suis propriétaire dans le 04 d'une ferme par eritage de 23 ha. jusque à présent c'est un fermier qui exploitrait les terres et payé les charges à la msa . Il va arréter fin 2010. Donc , je vais me retrouver avec ces terres sur les bras.
Je suis en retraite et bien sur non agriculteur.
Ma question est : comment cela va t'il ce passer au niveau de la msa , et des charges , car je n'exploiterais pas ces terres.
Si Q.Q. peut m'expliquer merci pour les conseils.
ray51
A voir également:
- Cotisation msa propriétaire non exploitant
- Rattrapage cotisation mutuelle - Forum mutuelles
- Commissions percues cotisation - Forum compte bancaire
- Je suis propriétaire et je veux louer un autre appartement - Forum Louer un logement
- Mon propriétaire vend et je ne trouve pas de logement forum - Forum Louer un logement
- Frais abusifs BNP Paribas ✓ - Forum Banque et Crédit
1 réponse
ne vous inquietez pas les charges sociales de la MSA sont à la charge de l'exploitant ayant la qualité d'agriculteur
dans votre cas de prooprietaire non exploitant vous n'etes redevables que des impots fonciers sur votre bien agricole
si vous retrouvez un nouveau fermier ( locataire de vos terres) celui ci sera redevable des charges sociales liés au revenu agricole tirés de ses terres louées
dans votre cas de prooprietaire non exploitant vous n'etes redevables que des impots fonciers sur votre bien agricole
si vous retrouvez un nouveau fermier ( locataire de vos terres) celui ci sera redevable des charges sociales liés au revenu agricole tirés de ses terres louées
La législation juridique et financière évolue en permanence...