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2 réponses
Bonjour,
Annualisation ne veut pas dire temps de travail illimité : il s'agit d'un accord signé dans le cadre de la réduction du temps de trvail (les "35h"). Il faut vous procurer cet accord auprès de la DRH de votre collectivité : il doit être accessible à tous les salariés.
Les h sup sont elles aussi règlementées : des quotas sont fixés (voir la convention collective). S'il y a bp d'h sup, elles doivent être demandées par votre employeur auprès de l'inspection du travail (sur justification d'augmentation soudaine d'activité) qui peut ne pas donner son accord (raison insuffisante de l'employeur, sinon l'embauche s'avère nécessaire).
Rappel : 1mois à temps plein = 151,67 h.
Les jours RTT sont fixés dans le cadre de l'accord de réduction du temps de travail (ex : 10 jours). Ils ne peuvent pas être pris n'importe quand. Il faut avoir travaillé une certaine durée pour en acquérir 1 (calculé chaque mois : une fiche doit vous être remise avec vos "compteurs" chaque mois avec votre fiche de paie (CP, RTT, récup) (loi).
Des jours RTT non pris sont perdus.
En espérant avoir apporté qq réponses à vos questions.
Bleutopaze (cadre RH).
Annualisation ne veut pas dire temps de travail illimité : il s'agit d'un accord signé dans le cadre de la réduction du temps de trvail (les "35h"). Il faut vous procurer cet accord auprès de la DRH de votre collectivité : il doit être accessible à tous les salariés.
Les h sup sont elles aussi règlementées : des quotas sont fixés (voir la convention collective). S'il y a bp d'h sup, elles doivent être demandées par votre employeur auprès de l'inspection du travail (sur justification d'augmentation soudaine d'activité) qui peut ne pas donner son accord (raison insuffisante de l'employeur, sinon l'embauche s'avère nécessaire).
Rappel : 1mois à temps plein = 151,67 h.
Les jours RTT sont fixés dans le cadre de l'accord de réduction du temps de travail (ex : 10 jours). Ils ne peuvent pas être pris n'importe quand. Il faut avoir travaillé une certaine durée pour en acquérir 1 (calculé chaque mois : une fiche doit vous être remise avec vos "compteurs" chaque mois avec votre fiche de paie (CP, RTT, récup) (loi).
Des jours RTT non pris sont perdus.
En espérant avoir apporté qq réponses à vos questions.
Bleutopaze (cadre RH).
merci de votre réponse si rapide.
seulement, c'est un peu compliqué dans notre cas, car nous accueillons du public, nous travaillons un we sur trois, et nous avons des horaires d'été et d'hiver. En voici le détail:
première semaine d'été: 8h75 x 4jours (semaine) + 16h(travail du we oblige) = 51h
deuxième semaine d'été: 8h75x 4jours (récupération du we et we non travaillé) = 35h
troisième semaine d'été: 8h75x 5jours (we non travaillé) = 43h75
Ce qui nous fait une moyenne de 43h25 par semaine.
A ces heures de travail s'ajoutent régulièrement des heures.
première semaine d'hiver: 7h66 x 4jours(semaine)+ 10h50 (travail du we)= 30h64 +10h50= 41h14
deuxième semaine d'hiver: 7h66 x 4 jours = 30h64
troisième semaine d'hiver: 7h66 x 5jours = 38h30
Ce qui nous fait une moyenne de 36h69 par semaine.
Nous avons également des heures en plus de ces heures.
L'été c'est de juin à septembre inclus. 4 mois.
L'hiver c'est pendant les 8 autres mois.
Voici pourquoi nous sommes annualisés.
J'aimerai savoir, à partir de là, comment des heures sup peuvent être calculées? Dans le protocole d'accord rtt, il est stipulé que nous avons le droit de prendre 2h de rtt par mois et que le reste est calculé en heures sup. Mais nous, c'est vraiment particuliers!
Je cherche également à savoir si nous avons le droit de refuser des heures en plus, surtout sur les grosses semaines à 51h, même si annuellement, nous restons dans la limite des heures complémentaires autorisées puisqu'on nous demande de les récupérer à un moment où on peut le faire sans que ça ne gêne le service (entre autre, a-t-on le droit de nous faire travaillé un we en plus par rapport au protocole d'accord sans aucune contre-partie? Soit disant pour raison de service alors qu'il s'agit d'un manque de personnel.)
Enfin, j'aimerai savoir s'il est légal qu'on ne me fournisse pas mon compte d'heures avec ma fiche de paye, comme vous me l'avez indiqué.
Merci de votre aide.
Emma
seulement, c'est un peu compliqué dans notre cas, car nous accueillons du public, nous travaillons un we sur trois, et nous avons des horaires d'été et d'hiver. En voici le détail:
première semaine d'été: 8h75 x 4jours (semaine) + 16h(travail du we oblige) = 51h
deuxième semaine d'été: 8h75x 4jours (récupération du we et we non travaillé) = 35h
troisième semaine d'été: 8h75x 5jours (we non travaillé) = 43h75
Ce qui nous fait une moyenne de 43h25 par semaine.
A ces heures de travail s'ajoutent régulièrement des heures.
première semaine d'hiver: 7h66 x 4jours(semaine)+ 10h50 (travail du we)= 30h64 +10h50= 41h14
deuxième semaine d'hiver: 7h66 x 4 jours = 30h64
troisième semaine d'hiver: 7h66 x 5jours = 38h30
Ce qui nous fait une moyenne de 36h69 par semaine.
Nous avons également des heures en plus de ces heures.
L'été c'est de juin à septembre inclus. 4 mois.
L'hiver c'est pendant les 8 autres mois.
Voici pourquoi nous sommes annualisés.
J'aimerai savoir, à partir de là, comment des heures sup peuvent être calculées? Dans le protocole d'accord rtt, il est stipulé que nous avons le droit de prendre 2h de rtt par mois et que le reste est calculé en heures sup. Mais nous, c'est vraiment particuliers!
Je cherche également à savoir si nous avons le droit de refuser des heures en plus, surtout sur les grosses semaines à 51h, même si annuellement, nous restons dans la limite des heures complémentaires autorisées puisqu'on nous demande de les récupérer à un moment où on peut le faire sans que ça ne gêne le service (entre autre, a-t-on le droit de nous faire travaillé un we en plus par rapport au protocole d'accord sans aucune contre-partie? Soit disant pour raison de service alors qu'il s'agit d'un manque de personnel.)
Enfin, j'aimerai savoir s'il est légal qu'on ne me fournisse pas mon compte d'heures avec ma fiche de paye, comme vous me l'avez indiqué.
Merci de votre aide.
Emma
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 sept. 2010 à 17:42
je recherche une personne qui pourrait me renseigner sur les contrats annualises et le paiement des jours feries? je vous laisse mon mail pour plus amples renseignements.
merci d avance
roxane
ninou.38@hotmail.fr