Inventaire de l'actif/passif
ness17
Messages postés
5
Statut
Membre
-
ness17 Messages postés 5 Statut Membre -
ness17 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Est-ce qu'un inventaire retrace tous les biens immobiliers présents (même ceux donnés en "héritage" avant décès), toutes les créances restantes ?
Sachant que les créanciers ont 30 ans pour se manifester, est-ce que l'étude faite lors d'un inventaire par le notaire est suffisamment poussée pour ne pas avoir de mauvaises surprises au bout de quelques années ?
En pleine découverte de ce qui se trame dans la famille (c'est pas joli, joli) suite au décès de mon grand-père (je récupère la part de mon père décédé), je m'inquiète de savoir s'il faut accepter ou refuser l'héritage.
Merci par avance pour votre réponse.
Est-ce qu'un inventaire retrace tous les biens immobiliers présents (même ceux donnés en "héritage" avant décès), toutes les créances restantes ?
Sachant que les créanciers ont 30 ans pour se manifester, est-ce que l'étude faite lors d'un inventaire par le notaire est suffisamment poussée pour ne pas avoir de mauvaises surprises au bout de quelques années ?
En pleine découverte de ce qui se trame dans la famille (c'est pas joli, joli) suite au décès de mon grand-père (je récupère la part de mon père décédé), je m'inquiète de savoir s'il faut accepter ou refuser l'héritage.
Merci par avance pour votre réponse.
A voir également:
- Inventaire de l'actif/passif
- L'inventaire est il obligatoire pour les salariés - Forum salariés
- Voiture en leasing actif et passif de succession - Forum Donation-Succession
- Salaire inventaire 4h - Forum salariés
- Inventaire pendant le jour de repos et congés - Forum congés
- Eurocompte jeune actif - Forum emprunt immobilier
2 réponses
Bonsoir,
Si vous craignez que des créanciers réapparaissent dans quelques années, vous pouvez choisir une certaine forme d'acceptation de la succession. Cette forme est l'acceptation à concurrence de l'actif net. Ce qui signifie que vous acceptez l'héritage mais que vous ne serez tenu d'honorer les dettes que dans la mesure de ce que vous aurez reçu dans cette succession. À terme, cela peut effectivement signifier que vous n'ayez plus rien de ce que vous avez recueilli au décès mais les créanciers ne pourront pas exiger que vous puisiez dans vos fonds propres pour honorer les dettes.
Ensuite, pour l'actif et le passif, fiscalement, on réintègre les donations effectuées dans les six ans du décès. Pour un partage des biens entre les héritiers, on devra tout réintégrer pour calculer les parts respectives de chacun. Si les donations ont été effectuées plus de six années avant le décès, on ne les retrouve pas dans l'inventaire fiscal.
Si vous craignez que des créanciers réapparaissent dans quelques années, vous pouvez choisir une certaine forme d'acceptation de la succession. Cette forme est l'acceptation à concurrence de l'actif net. Ce qui signifie que vous acceptez l'héritage mais que vous ne serez tenu d'honorer les dettes que dans la mesure de ce que vous aurez reçu dans cette succession. À terme, cela peut effectivement signifier que vous n'ayez plus rien de ce que vous avez recueilli au décès mais les créanciers ne pourront pas exiger que vous puisiez dans vos fonds propres pour honorer les dettes.
Ensuite, pour l'actif et le passif, fiscalement, on réintègre les donations effectuées dans les six ans du décès. Pour un partage des biens entre les héritiers, on devra tout réintégrer pour calculer les parts respectives de chacun. Si les donations ont été effectuées plus de six années avant le décès, on ne les retrouve pas dans l'inventaire fiscal.
Bonjour,
je vous remercie pour cette description.
Pour continuer sur le même sujet, j'ai une autre question :
si un ou plusieurs des héritiers ne se prononcent pas pendant 10 ans sur cet héritage, comment cela se passe-t-il pour les ceux qui se sont prononcés, précisément pour ceux qui acceptent à concurrence de l'actif net ?
Merci par avance,
je vous remercie pour cette description.
Pour continuer sur le même sujet, j'ai une autre question :
si un ou plusieurs des héritiers ne se prononcent pas pendant 10 ans sur cet héritage, comment cela se passe-t-il pour les ceux qui se sont prononcés, précisément pour ceux qui acceptent à concurrence de l'actif net ?
Merci par avance,
La législation juridique et financière évolue en permanence...