Absent chez le notaire

Question

Bonjour, ma mère sous forme de donations déguisées, a reversé à mon frère et ma soeur avec deux enfants aujourd'hui décédée plusieurs appartements et garages. moi j' étais absent et au décès de mes parents il ne leur restait point d' actif. Après plusieurs recherches, j'ai appris que le petit ami de ma soeur décédée a vendu par le notaire tous les biens de ma soeur et probablement ma part réservataire. Par ce fait je me retrouve déshérité est-ce que le notaire aurait dû me convoquer ? est-ce que ces transactions par un inconnu de la famille sont régulières ? et moi dans tout çà ? mes recherches m'ont appris qu' il y avait un patrimoine d' environ dix millions d' euros ! j' ai écrit au notaire par deux fois et il ne veut pas me répondre. La chambre des notaires du département m' a répondu : Le notaire ayant un devoir absolu de conserver le secret de tous les actes qu 'il dresse et de toutes les informations  que lui communiquent ses clients, il est tout à fait légitime qu 'il ne vous adresse pas les copies des actes que vous lui demandez . Je ne sais plus vers qui me tourner, comment comprendre une telle situation qui me me laisser dubitatif. Que faire et comment pratiquer. Merci pour la réponse.

Uldrich · Answer

Bonsoir,

Si vous êtes héritier dans les successions dont vous parlez, vous auriez dû intervenir aux actes des successions de vos parents. S'ils ont été signés sans vous (ce qui peut arriver dans certains cas rares), vous avez tout à fait le droit de demander une copie de ces actes puisqu'en tant qu'héritier, vous y avez figuré (à moins que vous ayez été évincé de la succession, auquel cas il conviendra de rectifier les actes pour vous intégrer à la dévolution successorale).

Les biens que votre sœur a pu recevoir par donation ou succession lui appartiennent en propre (ou sont tombés dans sa communauté universelle, le cas échéant). Aussi, son époux ne peut en disposer sans sa signature.

Enfin, lors du partage civil, il convient de réintégrer toutes les donations antérieures aux décès et de ré-équilibrer les parts de chacun des héritiers. S'il ne vous reste rien, en biens immobilier ou mobiliers, à cause de ces différentes donations, les autres héritiers vous devront une soulte.

Prenez le temps d'expliquer la situation en détail au Notaire ou à la Chambre des Notaires si le Notaire fait la sourde oreille. Si la situation est telle que vous l'expliquez, vous avez tout intérêt à remuer les choses.

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