Appartement sans droit de passage

DENIS - 29 août 2009 à 20:39
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 29 août 2009 à 21:17
Bonjour,
En 2000 j'ai acheté un appartement dans lequel j'ai habité jusqu'en 2007. En Aout 2007 j'ai vendu cette appartement dans le même état qu'en 2000. Ajourd'hui je suis attaqué ainsi que le Notaire pour avoir soit disant cacher que cette appartement n'a qu'un seul accès qui donne sur la cour de la copropriétée voisine pour accéder sur la rue, sans servitude.Néanmoins, dans l'acte Notariale figure une servitude mais pas sur ce passage. Après vérification l'appartement était une local commercial tranformé en appartement. La porte qui donne sur la coure voisine existe depuis plus de 60 ans et ce passage a toujours été utilisé. Le vendeur souhaite annuler la vente du bien il y a maintenant 2 ans (chute de l'immobilier.....). Pour ma part je n'ai rien caché lors de la vente j'ai bien expliqué que la coure voisine appartien à la coproprété voisine. Donc ma question et la suivante afin de résoudre mon problème et ne pas rentrer dans une longue procédure juritique, puis-je obtenir une servitude de passage au titre d'existance et usage depuis plus de 60 ans si oui de quel manière (car je ne suis plus le propriétaire et l'acheteur quant à lui aujourd'hui à mon avis préfere l'annulation ). Et deusième question les Notaires (Notaire lors de mon achat 2000 et Notaire lors de ma vente 2007) n'ont-ils pas obligation de vérifier ces points lors de la vente d'un bien, si oui dois-je me retourner contre eux ? Merci pour votre réponse.

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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 527
29 août 2009 à 21:17
En principe, ce sont eux les pros .. vous n'etes que le payeur ...
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