Contrefaçons ipod saisies par la Douane- Help
Résolu/Fermé
anais
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Douanier Pervers -
Douanier Pervers -
Bonjour,
Voilà je suis auto-entrepreneur et je vends (vendais) des lecteurs MP3 ressemblant aux ipod nano mais sans logo et surtout je les vendais en tant que lecteur MP3 en précisant bien que ce n'étaient pas des ipods nano.
Un colis de 20 lecteurs a été saisi par la douane et ils m'ont dit que c'était de la contrefaçon.
Moi je pensais que tant qu'il n'y avait pas de "faux" logo Apple dessus ou un packaging exactement semblable, ce n'était pas assimilé à de la contrefacon, et apparemment si.Sachant que plein de monde en vend sur Ebay et également sur Amazon.
Donc je m'inquiète sérieusement de ce qui va arriver, apparemment je vais recevoir un courrier (je les ai appelé).
Quelqu'un pourrait-il m'éclairer svp ? Si j'avais su que c'était de la contrefaçon jamais je n'aurai pris le risque de les vendre, pour moi des contrefaçons ce sont des objets parfaitement identiques à l'oeil et surtout dans le but de les faire passer pour l'original ce qui n'est pas mon cas.
Merci de ne pas me juger, je suis déjà dans une situation précaire...
ANAIS
Lire la suiteMeilleures
Voilà je suis auto-entrepreneur et je vends (vendais) des lecteurs MP3 ressemblant aux ipod nano mais sans logo et surtout je les vendais en tant que lecteur MP3 en précisant bien que ce n'étaient pas des ipods nano.
Un colis de 20 lecteurs a été saisi par la douane et ils m'ont dit que c'était de la contrefaçon.
Moi je pensais que tant qu'il n'y avait pas de "faux" logo Apple dessus ou un packaging exactement semblable, ce n'était pas assimilé à de la contrefacon, et apparemment si.Sachant que plein de monde en vend sur Ebay et également sur Amazon.
Donc je m'inquiète sérieusement de ce qui va arriver, apparemment je vais recevoir un courrier (je les ai appelé).
Quelqu'un pourrait-il m'éclairer svp ? Si j'avais su que c'était de la contrefaçon jamais je n'aurai pris le risque de les vendre, pour moi des contrefaçons ce sont des objets parfaitement identiques à l'oeil et surtout dans le but de les faire passer pour l'original ce qui n'est pas mon cas.
Merci de ne pas me juger, je suis déjà dans une situation précaire...
ANAIS
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9 réponses
Bonjour,
J'ai reçu une convocation des Douanes (10 jours apres) ou ils disaient que je risquais gros, 1 à 2 fois la valeur de l'objet original soit 4000 à 8000 euros en tout + les éventuelles poursuites d'Apple qui peuvent aller très loin.En effet, le dessin est protégé et parait-il que l'appellation mp3-mp4 aussi:-/Mais une ligne apparait en bas de la lettre ou ils disent qu'ils peuvent arrêter les poursuites si j'accepte la destruction des marchandises et que je paye une amende de 500 euros, OUF!J'ai donc payé et c'est teminé.Par contre je ne peux plus vendre ces lecteurs mais je vois pleins de gens qui en vendent, notament sur Ebay, méfiance donc si la douane tombe sur l'un de vos colis...
A bientot
ANAIS
J'ai reçu une convocation des Douanes (10 jours apres) ou ils disaient que je risquais gros, 1 à 2 fois la valeur de l'objet original soit 4000 à 8000 euros en tout + les éventuelles poursuites d'Apple qui peuvent aller très loin.En effet, le dessin est protégé et parait-il que l'appellation mp3-mp4 aussi:-/Mais une ligne apparait en bas de la lettre ou ils disent qu'ils peuvent arrêter les poursuites si j'accepte la destruction des marchandises et que je paye une amende de 500 euros, OUF!J'ai donc payé et c'est teminé.Par contre je ne peux plus vendre ces lecteurs mais je vois pleins de gens qui en vendent, notament sur Ebay, méfiance donc si la douane tombe sur l'un de vos colis...
A bientot
ANAIS
Bonjour,
Tu as eu de la chance, car dans mon cas j'ai acheter des coques pour Iphone, et des films protecteurs d'écran. Sur ces coques 26 avait le logo Apple. Saisie par la douane de Munich alors que je vis en Suisse. Hors en Suisse d'après le douanier, Apple n'a pas de brevet déposé contre la contrefaçon avant fin janvier 2010.
1er courrier reçu en allemand par la douane, 2 ème recu en anglais par un bureau d'avocat qui représente Apple, ils me demandent 8112,80 euro de frais à payer jusqu'au 12 janvier 2010. Hors les coques qui n'avait pas le logo, ainsi que les films protecteurs n'avait rien à voir avec Apple, mais ils sont quand même été détruit après vérification par Apple.
Bien entendu je n'ai pas les moyens de payer ce montant vu que je suis pas une société. Qui plus es au dire du ddouanier, ainsi que la déstruction des marchandises qui n'ont rien avoir avec eux, je me demande si je devrais pas à mon tour me retourner contre Apple, à suivre...
Tu as eu de la chance, car dans mon cas j'ai acheter des coques pour Iphone, et des films protecteurs d'écran. Sur ces coques 26 avait le logo Apple. Saisie par la douane de Munich alors que je vis en Suisse. Hors en Suisse d'après le douanier, Apple n'a pas de brevet déposé contre la contrefaçon avant fin janvier 2010.
1er courrier reçu en allemand par la douane, 2 ème recu en anglais par un bureau d'avocat qui représente Apple, ils me demandent 8112,80 euro de frais à payer jusqu'au 12 janvier 2010. Hors les coques qui n'avait pas le logo, ainsi que les films protecteurs n'avait rien à voir avec Apple, mais ils sont quand même été détruit après vérification par Apple.
Bien entendu je n'ai pas les moyens de payer ce montant vu que je suis pas une société. Qui plus es au dire du ddouanier, ainsi que la déstruction des marchandises qui n'ont rien avoir avec eux, je me demande si je devrais pas à mon tour me retourner contre Apple, à suivre...
si tu habites en allemagne, c'est la douane allemande qui est en charge, et qui dit allemagne dit Europe
comme je l'ai dit tout à l'heure, "avis à toutes les personnes" qui se voient saisir des marchandises avec des menaces de pénalités, allez-voir les Nouvelles Directives Européennes 1383/2003, tout est expliqué
en dehors de ces directives, tout est nul
si vous avez des questions, pas de problèmes on peut voir ensemble
comme je l'ai dit tout à l'heure, "avis à toutes les personnes" qui se voient saisir des marchandises avec des menaces de pénalités, allez-voir les Nouvelles Directives Européennes 1383/2003, tout est expliqué
en dehors de ces directives, tout est nul
si vous avez des questions, pas de problèmes on peut voir ensemble
Bonjour,
Non je suis en Suisse
J'ai eu contact avec les avocats en France qui s'occupe de ces soucis avec les protections de la marque, je leurs ai informer qu'en suisse apple n'a pas de protection pour la marque, et que donc par conséquant leurs réclamations n'aboutira à rien. Et que j'avais 2 journalistes à ma disposition pour faire du bruit dans la presse, si nécessaire.
Je n'ai pas donner suite à leurs demande de documents, et ils ne m'ont jamais recontacter, car ils m'ont détruit 245 coques et 125 films protecteurs qui n'avait rien à voir avec eux. Et d'après le douanier, ils ne pouvait détruire que ce qui les concerne et me restituer le reste.
Je suis presque tentée de faire mumuse avec eux :)
Non je suis en Suisse
J'ai eu contact avec les avocats en France qui s'occupe de ces soucis avec les protections de la marque, je leurs ai informer qu'en suisse apple n'a pas de protection pour la marque, et que donc par conséquant leurs réclamations n'aboutira à rien. Et que j'avais 2 journalistes à ma disposition pour faire du bruit dans la presse, si nécessaire.
Je n'ai pas donner suite à leurs demande de documents, et ils ne m'ont jamais recontacter, car ils m'ont détruit 245 coques et 125 films protecteurs qui n'avait rien à voir avec eux. Et d'après le douanier, ils ne pouvait détruire que ce qui les concerne et me restituer le reste.
Je suis presque tentée de faire mumuse avec eux :)
Merci de ne pas me juger, je suis déjà dans une situation précaire...
Avant de vous juger ,vous les achetiez combien ?? et les revendiez combien ??.
Avant de vous juger ,vous les achetiez combien ?? et les revendiez combien ??.
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Bonsoir..
Il suffit que l'objet 'ressemble' à l'authentique pour que l'on puisse parler de contrefaçon.. Bien sûr c'est un peu subjectif mais si la Douane prétend que c'est de la contrefaçon il est difficile de se défendre à moins d'engager une 'pointure' du Barreau! Déjà un bon point: pas de logo mais ce n'est pas suffisant..
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=250
Bonne chance pour la suite..
Il suffit que l'objet 'ressemble' à l'authentique pour que l'on puisse parler de contrefaçon.. Bien sûr c'est un peu subjectif mais si la Douane prétend que c'est de la contrefaçon il est difficile de se défendre à moins d'engager une 'pointure' du Barreau! Déjà un bon point: pas de logo mais ce n'est pas suffisant..
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=250
Bonne chance pour la suite..
Bonjour
L'absence de la marque Apple n'est pas suffisant. En effet, Apple a sans doute déposé le dessin ou le modèle de l'Ipod nano. Donc, si le lecteur copie le dessin de l'Apple, cela peut-être considéré comme de la contrefaçon. Vous pouvez aller sur le site de l'INPI qui référence les différentes protections existantes. De plus, il n'y a pas que la contrefaçon. Les lecteurs MP3 sont-ils aux normes européennes (étiquette CE) ?Sinon, les douanes ou la répression des fraudes peuvent vous poursuivre. Car en cas d'accident, l'acheteur peut se retourner contre vous et financièrement cela sera très dur.
L'absence de la marque Apple n'est pas suffisant. En effet, Apple a sans doute déposé le dessin ou le modèle de l'Ipod nano. Donc, si le lecteur copie le dessin de l'Apple, cela peut-être considéré comme de la contrefaçon. Vous pouvez aller sur le site de l'INPI qui référence les différentes protections existantes. De plus, il n'y a pas que la contrefaçon. Les lecteurs MP3 sont-ils aux normes européennes (étiquette CE) ?Sinon, les douanes ou la répression des fraudes peuvent vous poursuivre. Car en cas d'accident, l'acheteur peut se retourner contre vous et financièrement cela sera très dur.
bonjour
je me permets de vous ecrire. me suis rendu compte compte que le maquillage que je viens d acheter en chine etait une contrefacon. le colis est arrivé hier a roissy et voici le suivi
sam 31/10/2009
14:59 ROISSY INTER CHRONOPOST
Envoi reçu à destination
sam 31/10/2009
13:41 Chronopost France
Envoi arrivé à l'agence import Lieu:Roissy - Paris - FR
ven 30/10/2009
11:45 ROISSY INTER CHRONOPOST
Envoi reçu à destination
ven 30/10/2009
09:41 Chronopost France
Envoi arrivé à l'agence import Lieu:Roissy - Paris - FR
mer 28/10/2009
21:18 ETRANGER
Envoi sorti de l'agence export
mer 28/10/2009
13:10 ETRANGER
Tri en cours dans l'agence de départ
le colis viens de passer une seconde fois a la douane et je pense mettre fait pincé
aviez vous eu le meme suivi avt de recevoir un avis de chronopost/la douane pour contrefacons
j ai tres peur
merci par avance
je me permets de vous ecrire. me suis rendu compte compte que le maquillage que je viens d acheter en chine etait une contrefacon. le colis est arrivé hier a roissy et voici le suivi
sam 31/10/2009
14:59 ROISSY INTER CHRONOPOST
Envoi reçu à destination
sam 31/10/2009
13:41 Chronopost France
Envoi arrivé à l'agence import Lieu:Roissy - Paris - FR
ven 30/10/2009
11:45 ROISSY INTER CHRONOPOST
Envoi reçu à destination
ven 30/10/2009
09:41 Chronopost France
Envoi arrivé à l'agence import Lieu:Roissy - Paris - FR
mer 28/10/2009
21:18 ETRANGER
Envoi sorti de l'agence export
mer 28/10/2009
13:10 ETRANGER
Tri en cours dans l'agence de départ
le colis viens de passer une seconde fois a la douane et je pense mettre fait pincé
aviez vous eu le meme suivi avt de recevoir un avis de chronopost/la douane pour contrefacons
j ai tres peur
merci par avance
Outre les frais de douane, si on veut vendre des objets de marque connue, il ne faut pas hésiter à consulter les sites de l'INPI et l'OHMI pour vérifier la protection des marques.
Maintenant si pour vous tout vendeur particulier es un professionnel, alors je le suis... OUI
Bien entendu je n'ai pas les moyens de payer ce montant vu que je suis pas une société
Vous n'avez pas 26 téléphones ????
Bien entendu je n'ai pas les moyens de payer ce montant vu que je suis pas une société
Vous n'avez pas 26 téléphones ????
Bonsoir à tous!
Il semble que certains confondent 'achat perso' et 'achat en masse pour faire du bénéf'.. Ils ne veulent pas savoir non plus à quoi expose l'importation de contrefaçon.. Une bonne lecture:
https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2003:196:0007:0014:FR:PDF
Ne venez pas pleurer ensuite qu'on vous a saisi un lot de 32 paires de Nike (Achetées en 'solde' en Chine pour usage 'perso'..). Idem pour les I Pods et autres camelotes.. Les contrôles vont en se renforçant et la clémence des Douanes en diminuant..
A bon entendeur..
Il semble que certains confondent 'achat perso' et 'achat en masse pour faire du bénéf'.. Ils ne veulent pas savoir non plus à quoi expose l'importation de contrefaçon.. Une bonne lecture:
https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2003:196:0007:0014:FR:PDF
Ne venez pas pleurer ensuite qu'on vous a saisi un lot de 32 paires de Nike (Achetées en 'solde' en Chine pour usage 'perso'..). Idem pour les I Pods et autres camelotes.. Les contrôles vont en se renforçant et la clémence des Douanes en diminuant..
A bon entendeur..
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 coques, ou 1. Quelques soient le nombres le problème reste le même, en tout cas en ce qui concerne les autorités en Suisse.
Je ne sait pas dans quel sens vous utilisé le mot professionnel, mais pour moi celà sous entend, inscrit au registre du commerce en temp que société. Maintenant si pour vous tout vendeur particulier es un professionnel, alors je le suis...