Ma maison sur le terrain de mes enfants

Mamie63 - 29 août 2009 à 14:47
 ceci - 29 août 2009 à 15:17
Bonjour,

Je souhaite me faire construire une petite maison sur le terrain d'une propriété qui appartient à ma fille unique et à mon gendre avec qui elle est mariée sans contrat. En aura-t-elle la pleine propriété et serai-je locataire à titre gratuit ou sera-t-elle obligée de payer des frais de succession à mon décès et dans quelle mesure?
Merci de vos réponses.
A voir également:

1 réponse

Bonjour,
si vous construisez sur un terrain qui ne vous appartient pas, la maison ne vous appartient pas, et ne vous appartiendra jamais. (avantage: pas de droit de succession).
En conséquence, vous serez locataire à titre gratuit.
Par mesure de sécurité, je vous conseille de signer une convention d'occupation, avec vos enfants( valable jusqu'à votre 70ième anniversaire, après on ne peut plus vous expulser). De façon à vous garantir contre tout changement de situation.
0