Problème pret immobilier La Poste
squale91
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GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous achetons un terrain pour faire construire notre résidance principale par un artisan.
J'ai retourné à la banque postale une offre de pret signé sur laquelle était stipulé en clause suspensive la fourniture du permis de construire.
Après en voi du document, je reçois un courier me demandant l'attestation de l'assurance dommage ouvrage et l'attestation garantie livraison.
Nous avons signé à la demande de La Banque Postale décharge de leur part du fait de non contractualisation de cette assurance.
D'autres part n'étant pas en contrat de construction CCMi cette assurance n'est pas obligatoire.
Cette nouvelle demande ne faisant pas partie des clauses suspensive de l'offre de prêt, La Banque Postale est-elle en droit de me demander de nouveaux documents? Quels sont mes recours ?
Merci d'avance de vos réponse
Stéphane
Nous achetons un terrain pour faire construire notre résidance principale par un artisan.
J'ai retourné à la banque postale une offre de pret signé sur laquelle était stipulé en clause suspensive la fourniture du permis de construire.
Après en voi du document, je reçois un courier me demandant l'attestation de l'assurance dommage ouvrage et l'attestation garantie livraison.
Nous avons signé à la demande de La Banque Postale décharge de leur part du fait de non contractualisation de cette assurance.
D'autres part n'étant pas en contrat de construction CCMi cette assurance n'est pas obligatoire.
Cette nouvelle demande ne faisant pas partie des clauses suspensive de l'offre de prêt, La Banque Postale est-elle en droit de me demander de nouveaux documents? Quels sont mes recours ?
Merci d'avance de vos réponse
Stéphane
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