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Quitter une location meublé

gtnx28 - 28 août 2009 à 14:05
photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 - 28 août 2009 à 15:32
Bonjour,
Je vous contact car je suis en train de rédiger mon préavis de départ d'un location meublé , ce préavis est donc d'un mois. J'aurais aimer savoir quel loi je peux cité étant donner qu'il s'agit d'une location meublé (comme on cite la loi la loi n°89-462 du 6/07/1989 pour une location non meublé)

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 385
28 août 2009 à 15:32
Recherche la loi sur legifrance.fr.
Le cas des meublés est repris.
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