Quitter une location meublé

gtnx28 -  
photodia56 Messages postés 2377 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je vous contact car je suis en train de rédiger mon préavis de départ d'un location meublé , ce préavis est donc d'un mois. J'aurais aimer savoir quel loi je peux cité étant donner qu'il s'agit d'une location meublé (comme on cite la loi la loi n°89-462 du 6/07/1989 pour une location non meublé)

Merci

1 réponse

photodia56 Messages postés 2377 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   388
 
Recherche la loi sur legifrance.fr.
Le cas des meublés est repris.
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