Combien de temps pour avoir mes 12 points
Résolu
plouf 18
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jul -
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Bonjour,
Mon fils a eu son permis en octobre 2006 avec la conduite accompagné , il a perdu 3 points en 04/2008 et a fait un stage de recuperation de point en juillet 2008, quand recurepera t'il son permis à 12 points???
C'est tellement compliqué je n'y comprends rien pouvez vous m'aider?
merci d'avance
Mon fils a eu son permis en octobre 2006 avec la conduite accompagné , il a perdu 3 points en 04/2008 et a fait un stage de recuperation de point en juillet 2008, quand recurepera t'il son permis à 12 points???
C'est tellement compliqué je n'y comprends rien pouvez vous m'aider?
merci d'avance
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3 réponses
Cela dépend à l’issue du délai probatoire cad 2 ans pour votre fils soit en octobre 2008 deux situations peuvent se présenter :
• si aucun retrait de points n’est intervenu pendant le délai probatoire, le permis de conduire est affecté de douze points ;
• si un ou des retraits de points sont intervenus pendant le délai probatoire, sans qu’il en résulte un solde nul, le nombre de points détenu à cette date n’est pas abondé de six points supplémentaires, le titulaire du permis de conduire conserve de ce fait le nombre de points qu’il détient à cette date mais son capital n’est plus plafonné à six points.
Ainsi, un conducteur dont le solde est de trois points à l’issue de la période probatoire restera à trois points sur douze. Deux possibilités s’offrent alors à ce conducteur pour augmenter son capital de points, en application de l’article L. 223-6 du code de la route :
➀ ne subir aucun retrait de points pendant un délai de trois ans et obtenir en conséquence que son total soit porté au nombre maximal de points, soit douze ;
➁ suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière en vue d’obtenir une récupération de points selon les modalités précisées à l’article 1-3-2 de la présente circulaire.
Si le premier stage de votre fils lui avait fait récupérer trois points alors son permis est affecté de douze points puisqu'il était avant la fin de sa période probatoire des 6points maximum. Sinon le permis de votre fils a toujours le nombre de points qu'il avait cad 3 plus le nombre ajouté par le stage. 3 ans à compter du jour du paiement de l'amende forfaitaire de la dernière infraction son permis sera de douze points.
J'espère que tout ceci est complet et compréhensible.
Cordialement.
• si aucun retrait de points n’est intervenu pendant le délai probatoire, le permis de conduire est affecté de douze points ;
• si un ou des retraits de points sont intervenus pendant le délai probatoire, sans qu’il en résulte un solde nul, le nombre de points détenu à cette date n’est pas abondé de six points supplémentaires, le titulaire du permis de conduire conserve de ce fait le nombre de points qu’il détient à cette date mais son capital n’est plus plafonné à six points.
Ainsi, un conducteur dont le solde est de trois points à l’issue de la période probatoire restera à trois points sur douze. Deux possibilités s’offrent alors à ce conducteur pour augmenter son capital de points, en application de l’article L. 223-6 du code de la route :
➀ ne subir aucun retrait de points pendant un délai de trois ans et obtenir en conséquence que son total soit porté au nombre maximal de points, soit douze ;
➁ suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière en vue d’obtenir une récupération de points selon les modalités précisées à l’article 1-3-2 de la présente circulaire.
Si le premier stage de votre fils lui avait fait récupérer trois points alors son permis est affecté de douze points puisqu'il était avant la fin de sa période probatoire des 6points maximum. Sinon le permis de votre fils a toujours le nombre de points qu'il avait cad 3 plus le nombre ajouté par le stage. 3 ans à compter du jour du paiement de l'amende forfaitaire de la dernière infraction son permis sera de douze points.
J'espère que tout ceci est complet et compréhensible.
Cordialement.
c'est 3 ans a compter de la dernière infraction et sans nouvelles infractions
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3371-recuperer-ses-points-formation-stage-delais/
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