Problème sur les Frais kilométriques
Résolu
bobludovic
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bobludovic -
bobludovic -
Bonjour
Actuellement je suis dans une société de prestation en informatique et je dépends de la convention Syntec.
Récemment j'ai fais un déplacement qui a engendré des frais kilométriques et j'ai été obligé de me "battre" pour qu'ils me les acceptent.
Donc ayant une moto, de cylindrée de plus de 5 chevaux, le barème est de d*0489 km vu que j'ai roulé moins de 3000 km.
J'ai envoyé cela à ma société et ils m'ont remboursés sur d*0.20 km donc loin de ce qui était normalement les barèmes.
Ma question est, est ce que les sociétés peuvent eux même faire leur barème kilométrique ou sont t'il obligé de s'appuyer sur un texte de loi, une obligation, ...
Merci d'avance de vos réponses.
Actuellement je suis dans une société de prestation en informatique et je dépends de la convention Syntec.
Récemment j'ai fais un déplacement qui a engendré des frais kilométriques et j'ai été obligé de me "battre" pour qu'ils me les acceptent.
Donc ayant une moto, de cylindrée de plus de 5 chevaux, le barème est de d*0489 km vu que j'ai roulé moins de 3000 km.
J'ai envoyé cela à ma société et ils m'ont remboursés sur d*0.20 km donc loin de ce qui était normalement les barèmes.
Ma question est, est ce que les sociétés peuvent eux même faire leur barème kilométrique ou sont t'il obligé de s'appuyer sur un texte de loi, une obligation, ...
Merci d'avance de vos réponses.
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6 réponses
logiquement ils doivent respecter d'une part le barème de l'urssaf et de deux leur convention et accord entreprise si il y a
normalement enfin dans ma convention nous un avons un barème minima où nous indemnisons les personnes qui ne nous ont pas fournis les documents nécessaire pour les indemniser comme il se doit ensuite il y a un barème par puissance fiscale et là la personne doit fournir copie carte grise, assurance , permis....
avez vous regardez ce qu'il est noté dan svos conventions ou quelconques accord??? ou avez vou strouvé le tarif de 0489??
normalement enfin dans ma convention nous un avons un barème minima où nous indemnisons les personnes qui ne nous ont pas fournis les documents nécessaire pour les indemniser comme il se doit ensuite il y a un barème par puissance fiscale et là la personne doit fournir copie carte grise, assurance , permis....
avez vous regardez ce qu'il est noté dan svos conventions ou quelconques accord??? ou avez vou strouvé le tarif de 0489??
si il n'y a pas d'accord c'est le barème urssaf
http://www.urssaf.fr/employeurs/baremes/baremes/frais_professionnels_04.html
ils ne vous ont pas fait signé de document attestant que vous avez droit d'utiliser votre véichule perso pour ce déplacement?? si c'est le cas ce n'est pas très sérieux car si il vous serait arrivé quelque chose.....
http://www.urssaf.fr/employeurs/baremes/baremes/frais_professionnels_04.html
ils ne vous ont pas fait signé de document attestant que vous avez droit d'utiliser votre véichule perso pour ce déplacement?? si c'est le cas ce n'est pas très sérieux car si il vous serait arrivé quelque chose.....
Justement dans la convention je n'ai rien trouvé de précis et comme c'était un déplacement exceptionnel on a pas signé de quelconque accord.
Donc je voulais savoir quel était le minima
Ce barème a été trouvé sur internet, mais il me semble qu'il est tiré de l'administration fiscale
Donc je voulais savoir quel était le minima
Ce barème a été trouvé sur internet, mais il me semble qu'il est tiré de l'administration fiscale
Très bien je pense avoir fais le tour de la question alors :)
Ce barème est il le minima ou le maxima de ce qu'ils doivent prendre en compte?
Après cette réponse je pense passer le statut en résolu :)
Ce barème est il le minima ou le maxima de ce qu'ils doivent prendre en compte?
Après cette réponse je pense passer le statut en résolu :)
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