Préavis donné par un seul conjoint marié
Lolo
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cookencolere Messages postés 47 Statut Membre -
cookencolere Messages postés 47 Statut Membre -
Bonjour,
Un couple marié, le mari demande le divorce, quitte le logement et délivre son préavis de départ. Pouvez-vous me confirmer qu'il reste solidaire du paiement des loyers tant que le divorce n'est pas prononcé par jugement?
Dois-je lui répondre en ce sens?
Merci.
Un couple marié, le mari demande le divorce, quitte le logement et délivre son préavis de départ. Pouvez-vous me confirmer qu'il reste solidaire du paiement des loyers tant que le divorce n'est pas prononcé par jugement?
Dois-je lui répondre en ce sens?
Merci.
A voir également:
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- Mon conjoint refuse de se dépacser - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Bail à un seul nom mais vit en couple apl - Forum Louer un logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
tu as l'air d'avoir des infos sur le sujet, je me permets de m'adresser directement à toi, peux-tu m'aiguiller, stp?
j'ai un problème similaire : mon épouse et moi devons divorcer, la procédure est en cours.
le bail de l'appartement que nous occupons est à mon seul nom (mauvaise relecture -honte!!), et nous avions prévu de faire une simple mutation à son nom.
nos deux signatures figurent sur le bail -j'ai vérifié sur l'exemplaire du propriétaire.
dans le cas d'un couple marié, un bail (de logement conjugal) édité au nom d'un seul des deux époux est-il systématiquement considéré comme contracté par les deux époux?
peut-on effectuer cette mutation (avenant) ou devons-nous faire un nouveau bail?