Peut-on porter plainte pour mauvaise alerte ?
sofiane_ras
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sofiane_ras Messages postés 62 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai Pas tenu ma promesse d'envoyer de l'argent à une personne contre un portable mais elle ne me l'a pas envoyé non plus (le portable) :
- Est-ce qu'elle pourrait engagé des poursuites judiciaires ?
- Ou bien encore Porter une Plainte contre mauvaise alerte ?
J'ai Pas tenu ma promesse d'envoyer de l'argent à une personne contre un portable mais elle ne me l'a pas envoyé non plus (le portable) :
- Est-ce qu'elle pourrait engagé des poursuites judiciaires ?
- Ou bien encore Porter une Plainte contre mauvaise alerte ?
A voir également:
- Peut-on porter plainte pour mauvaise alerte ?
- Comment rédiger une plainte - Guide
- Un garant peut il porter plainte - Forum Immobilier
- Peut on porter plainte contre une personne handicapée - Forum Justice
- Porter plainte pour non restitution d'objet - Forum Mariage
- Porter plainte contre x pour vol - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...