Vehicule de service

laskar -
log33 - 8 sept. 2009 à 09:29

Bonjour,
voila j'ai un vehicule de service qui m'est attribue je le garde en permanence meme pendant mes conges. la je suis en arret de travail en conflit avec mon responsable qui me demande de restituer le vehicule comment dois je faire?

A voir également:

Vehicule de service
Demande en cours d'instruction par le service instructeur - Forum Formalités et papiers
Lettre restitution véhicule de service - Forum CDI
Gie assistance service - Forum compte bancaire
Service recouvrement credit agricole - Forum crédit consommation
Dépassement du temps de service transport qui paye - Forum salariés

1 réponse

Réponse 1 / 1

log33

Vous devez rendre ce véhicule pendant vos arrets de travail. (qui n'est pas un avantage en nature comme la voiture de fonction).
Il peut aussi vous être supprimé (le vh de service). sans accord.

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