Garde des petit enfants
Bonjour,que dit la loi pour la garde des petit enfants en cas de décé des deux parents et que faut il faire
3 réponses
-
Modérateurlogiquement en ayant parcouru des forums c'est les gparents qui obtiennent la garde sauf si les parents avant décès avaient choisi un tuteur
mais je n'ai pas trouvé de texte précisant déja de quel coté maternel ou paternel je pense que c'est selon vos accords
je pense peut etre que dans ce cas il faudrait voir avec un juge pour enfant mais cela n'est que mon avis -
bonjour
il me semble aussi que lorsque l on batise les enfants le choix du parrain et de la marraine sont la eux aussi en priorités pour la garde des enfants en cas de décé des parents non?
morgann-
Modérateuroui morgann ce la m'a traversé aussi l'esprit j'ai trouvé ça :
En cas de décès des parents ou de déchéance de leur autorité parentale, le juge des tutelles sera aussi amené à prendre en considération le rôle des marraine et parrain civils dans l'intérêt bien compris de l'enfant
mais le baptême étant religieux cela ne donne pas "un pouvoir" devant la loi
-
-
c bien ce qu il me semblé j 'était pas sur mais par logique j'avais un doute lol
morgannn
La législation juridique et financière évolue en permanence...