Garde des petit enfants

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morgannnn77 Messages postés 228 Statut Membre -
Bonjour,que dit la loi pour la garde des petit enfants en cas de décé des deux parents et que faut il faire
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3 réponses

58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur 3 554
 
logiquement en ayant parcouru des forums c'est les gparents qui obtiennent la garde sauf si les parents avant décès avaient choisi un tuteur

mais je n'ai pas trouvé de texte précisant déja de quel coté maternel ou paternel je pense que c'est selon vos accords

je pense peut etre que dans ce cas il faudrait voir avec un juge pour enfant mais cela n'est que mon avis
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morgannnn77 Messages postés 228 Statut Membre 43
 
bonjour

il me semble aussi que lorsque l on batise les enfants le choix du parrain et de la marraine sont la eux aussi en priorités pour la garde des enfants en cas de décé des parents non?

morgann
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur 3 554
 
oui morgann ce la m'a traversé aussi l'esprit j'ai trouvé ça :

En cas de décès des parents ou de déchéance de leur autorité parentale, le juge des tutelles sera aussi amené à prendre en considération le rôle des marraine et parrain civils dans l'intérêt bien compris de l'enfant

mais le baptême étant religieux cela ne donne pas "un pouvoir" devant la loi
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morgannnn77 Messages postés 228 Statut Membre 43
 
c bien ce qu il me semblé j 'était pas sur mais par logique j'avais un doute lol
morgannn
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