Nuisances
dudu55
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dudu55 -
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Bonjour,
voilà je viens de faire construire et au bout de 7 mois la vie devient insupportable.Je suis à 6métre de la haie de mon voisin.ce voisin a 5 chiens de chasse et là je ne supporte plus les aboiements pour lui il ne changera rien .mes voisins se plaignent que faire merci d'une réponse
voilà je viens de faire construire et au bout de 7 mois la vie devient insupportable.Je suis à 6métre de la haie de mon voisin.ce voisin a 5 chiens de chasse et là je ne supporte plus les aboiements pour lui il ne changera rien .mes voisins se plaignent que faire merci d'une réponse
5 réponses
A part porter plainte pour tapage diurne, pas grand chose à faire, le nombre de chiens est insuffisant pour le faire passer en installation classée. C'est moche, mais c'est ainsi.
Si la police vient le voir à chaque plainte, il fera plus attention...
Si la police vient le voir à chaque plainte, il fera plus attention...
je te remercie pour avoir répondu mais l'article 1385 du code civil.des nuisances occasionnées par la détention de ses animaux.les cris d'animaux notamment des chiens dont la durée.la répétition ou l'intensité sont de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage aussi bien le jour ou la nuit..provoquant une gêne importante aux riverains.
les personnes ayant la responsabilitéou la garde d'un animal mis en cause sont passibles d'une amende au minimun de 3eme classe .
demain je prends RDV avec le maire du village avec la présence de la personne pour une négotiation qui ne servira à rien mais bon.
les personnes ayant la responsabilitéou la garde d'un animal mis en cause sont passibles d'une amende au minimun de 3eme classe .
demain je prends RDV avec le maire du village avec la présence de la personne pour une négotiation qui ne servira à rien mais bon.
dudu55, vous confondez l'article 1385 du code civil ne fonctionne pas pour les aboiements
simple si l'animal a causé des dommages
Et nullement une amende passible de 3ème classe
les aboiements ne font pas parties des dommages
Réglementation locale
Le code de la santé publique
Les bruits de voisinage portent non seulement atteinte à la qualité de la vie et à la tranquillité, mais aussi à la santé. Une part très importante de ces bruits provient de comportements particuliers, qui sont en fait des incivilités. En tant que tels, les aboiements de chiens, nuisances sonores particulièrement courantes en France, relèvent du Code de la santé publique (décret du 31 août 2006).
Des arrêtés municipaux et préfectoraux peuvent compléter les règles nationales et réglementer certaines activités et comportements bruyants. S’il n’est pas question qu’une interdiction des aboiements ne présente un caractère général et absolu, en revanche, est légal l’arrêté qui vise seulement le cas où les aboiements sont de nature à troubler la tranquillité publique.
Ainsi, un arrêté préfectoral peut préciser :
« Les propriétaires d’animaux sont tenus de prendre toute mesure propre à préserver la tranquillité du voisinage. Ils doivent éviter que ceux-ci n’aboient de façon répétée ou intempestive ». Ou encore :
« Un chien de garde doit avoir subi un minimum de dressage pour n’aboyer qu’en cas de tentative d’effraction ».
http://www.bruit.fr/FR/print/Aboiements//chants/du/coq/Les/textes/reglementaires/106/01010300
Cordialement
simple si l'animal a causé des dommages
Et nullement une amende passible de 3ème classe
les aboiements ne font pas parties des dommages
Réglementation locale
Le code de la santé publique
Les bruits de voisinage portent non seulement atteinte à la qualité de la vie et à la tranquillité, mais aussi à la santé. Une part très importante de ces bruits provient de comportements particuliers, qui sont en fait des incivilités. En tant que tels, les aboiements de chiens, nuisances sonores particulièrement courantes en France, relèvent du Code de la santé publique (décret du 31 août 2006).
Des arrêtés municipaux et préfectoraux peuvent compléter les règles nationales et réglementer certaines activités et comportements bruyants. S’il n’est pas question qu’une interdiction des aboiements ne présente un caractère général et absolu, en revanche, est légal l’arrêté qui vise seulement le cas où les aboiements sont de nature à troubler la tranquillité publique.
Ainsi, un arrêté préfectoral peut préciser :
« Les propriétaires d’animaux sont tenus de prendre toute mesure propre à préserver la tranquillité du voisinage. Ils doivent éviter que ceux-ci n’aboient de façon répétée ou intempestive ». Ou encore :
« Un chien de garde doit avoir subi un minimum de dressage pour n’aboyer qu’en cas de tentative d’effraction ».
http://www.bruit.fr/FR/print/Aboiements//chants/du/coq/Les/textes/reglementaires/106/01010300
Cordialement
Je suis bien d'accord avec toi, mais l'amande ne fera malheureusement pas taire ces maudits cleps !
Si ton voisin avait eu plus de 9 chiens on aurait pu faire jouer la distance d'éloignement, mais là ce n'est pas le cas. Lui va te répondre qu'avant de batir tu avais vu ses chiens, et ce sont souvent des histoires sans fin ...
Bon courage, tiens nous au courant
Si ton voisin avait eu plus de 9 chiens on aurait pu faire jouer la distance d'éloignement, mais là ce n'est pas le cas. Lui va te répondre qu'avant de batir tu avais vu ses chiens, et ce sont souvent des histoires sans fin ...
Bon courage, tiens nous au courant
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