Loi du 16jan09, je en rentre pas dans la case
blume
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
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Bonjour,
Bien que la nouvelle loi n°2009-61 du 16 jan 2009 soit un grand progrès dans le changement de nom, je ne rentre malheureusement dans aucun cas de figure.A la mairie, ils ont refusé de faire tout changement de nom.
Mes enfants nés en 2001 et 2002 portent le nom de leur père.Divorcée, j'aimerai accolé mon nom à celui de leur père.Dois-je faire une lettre au procureur de la république?est-ce que la parution dans le journal officiel est toujours obligatoire?
merci d'avance pour vos réponses
Bien que la nouvelle loi n°2009-61 du 16 jan 2009 soit un grand progrès dans le changement de nom, je ne rentre malheureusement dans aucun cas de figure.A la mairie, ils ont refusé de faire tout changement de nom.
Mes enfants nés en 2001 et 2002 portent le nom de leur père.Divorcée, j'aimerai accolé mon nom à celui de leur père.Dois-je faire une lettre au procureur de la république?est-ce que la parution dans le journal officiel est toujours obligatoire?
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