Responsabilité du proprietaire
kinap
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Qu'est-ce à dire -
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Bonjour,
dans le cas d'un prêt de terrain pour la tenue d'un concert, le proprietaire peut-il etre responsable en cas d'accident ?
l'organisateur du concert est une association loi 1901.
faut-il contracter une assurance complementaire ?
merci
dans le cas d'un prêt de terrain pour la tenue d'un concert, le proprietaire peut-il etre responsable en cas d'accident ?
l'organisateur du concert est une association loi 1901.
faut-il contracter une assurance complementaire ?
merci
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2 réponses
bonjour : Si vous voulez que le propriétaire qui loue un terrain soit responsable en cas d'accident, à sa place, je ne vous louerez pas de terrain.
C'est à vous en tant qu'organisateur déjà de prévoir si le terrain convient bien, s'il n'y a rien de dangereux (obstacle ou autres) sur ce terrain qui pourrait causer un accident. Et dans un tel cas, en accord avec le propriétaire on supprime le problème si c'est possible, ou alors, on ne loue pas. Et dans le cas de dangerosité d'accès à la voie publique, c'est à vous organisateur à prendre vos responsabilités... et à prévoir une bonne assurance pour tout ça. Il faut savoir aussi que lors d'une fête, il y a des comportements inattendus et que le risque normal d'accident est majoré de ce fait...
Si le propriétaire doit prendre une assurance pour le cas où on lui ferait des ennuis, ce qui serait peut-être prudent, (surtout que de nos jours, on aime bien faire porter les chapeau aux autres), le prix de la location sera majoré d'autant.
En tant que locataire, même de très courte durée, vous avez l'obligation de prendre une assurance pour les dégâts éventuels que pourrait subir le terrain, mais surtout du fait que vous recevez du monde. Voir un vrai assureur compétent, pas des banque assurance ou autres qui se sont engouffrés dans un marché, sans avoir les compétences, et qui vont vous compter 2 euros de moins pour être très mal assuré.
C'est à vous en tant qu'organisateur déjà de prévoir si le terrain convient bien, s'il n'y a rien de dangereux (obstacle ou autres) sur ce terrain qui pourrait causer un accident. Et dans un tel cas, en accord avec le propriétaire on supprime le problème si c'est possible, ou alors, on ne loue pas. Et dans le cas de dangerosité d'accès à la voie publique, c'est à vous organisateur à prendre vos responsabilités... et à prévoir une bonne assurance pour tout ça. Il faut savoir aussi que lors d'une fête, il y a des comportements inattendus et que le risque normal d'accident est majoré de ce fait...
Si le propriétaire doit prendre une assurance pour le cas où on lui ferait des ennuis, ce qui serait peut-être prudent, (surtout que de nos jours, on aime bien faire porter les chapeau aux autres), le prix de la location sera majoré d'autant.
En tant que locataire, même de très courte durée, vous avez l'obligation de prendre une assurance pour les dégâts éventuels que pourrait subir le terrain, mais surtout du fait que vous recevez du monde. Voir un vrai assureur compétent, pas des banque assurance ou autres qui se sont engouffrés dans un marché, sans avoir les compétences, et qui vont vous compter 2 euros de moins pour être très mal assuré.
Non le propriétaire n'est pas responsable!
Oui, il faut prendre une assurance!
C'est comme si vous disiez, je suis locataire, j'ai assassiné le facteur qui m'apportait un recommandé, le propriétaire de l'appartement est il responsable de mon acte!
Vous êtes l'unique responsable de vos actes, c'est uniquement à vous d'organiser la sécurité, si vous n'en êtes pas capable, le propriétaire ne peut pas être tenu responsable!
La Responsabilité d'un acte incombe à son auteur.
Oui, il faut prendre une assurance!
C'est comme si vous disiez, je suis locataire, j'ai assassiné le facteur qui m'apportait un recommandé, le propriétaire de l'appartement est il responsable de mon acte!
Vous êtes l'unique responsable de vos actes, c'est uniquement à vous d'organiser la sécurité, si vous n'en êtes pas capable, le propriétaire ne peut pas être tenu responsable!
La Responsabilité d'un acte incombe à son auteur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...