3 réponses
JeanJod
Messages postés
2619
Date d'inscription
mardi 30 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 mars 2010
1 141
26 août 2009 à 13:18
26 août 2009 à 13:18
Bonjour,
Je suis désolé mais votre qustion est un peu vaste. Pourriez vous vous en tenir à une ou deux question précise ?
Je suis désolé mais votre qustion est un peu vaste. Pourriez vous vous en tenir à une ou deux question précise ?
suzuh
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 25 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
26 août 2009
26 août 2009 à 16:04
26 août 2009 à 16:04
Bonjour,
En fait, c'est vrai que mon problème est assez vaste mais il ne peut trouver de réponse que si on prend en considération le contexte dans lequel je me trouve. La seule et unique question que j'ai envie de poser est : A quoi sert un compromis si tout ce qui est inscrit à l'intérieur ne correspond pas à la réalité et dans mon cas ai-je un recours ou dois-je laisser tomber et remettre en vente ma maison sans que mes acheteurs ne soient inquiétés le moins du monde alors que par leur faute, je vais me retrouver avec des crédits à payer, des frais et plein de problèmes du fait que ma maison ne va pas etre vendue tout de suite ...Moi, je ne trouve pas normal que mon notaire me dise : Laissez tomber les 20000 euros en sequestre et remettez en vente...
Salutations,
En fait, c'est vrai que mon problème est assez vaste mais il ne peut trouver de réponse que si on prend en considération le contexte dans lequel je me trouve. La seule et unique question que j'ai envie de poser est : A quoi sert un compromis si tout ce qui est inscrit à l'intérieur ne correspond pas à la réalité et dans mon cas ai-je un recours ou dois-je laisser tomber et remettre en vente ma maison sans que mes acheteurs ne soient inquiétés le moins du monde alors que par leur faute, je vais me retrouver avec des crédits à payer, des frais et plein de problèmes du fait que ma maison ne va pas etre vendue tout de suite ...Moi, je ne trouve pas normal que mon notaire me dise : Laissez tomber les 20000 euros en sequestre et remettez en vente...
Salutations,
JeanJod
Messages postés
2619
Date d'inscription
mardi 30 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 mars 2010
1 141
27 août 2009 à 16:48
27 août 2009 à 16:48
Bon, j'ai pris le temps de lire votre récit mais ce n'est pas évident, il faudrait à mon avis faire appel à un avocat (spécialisé de préférence).
Plusieurs questions : est ce que vous considérez que votre maison est vendue ou pas ? Si oui, est ce pour ça que vous êtes obligé de lancer un crédit pour un nouveau domicile ?
Pour moi, le compromis est nul dans la mesure où la condition suspensive n'est pas respectée et qu'ils ont menti (ou se sont trompé) sur leur apport.
Pour les dommages intérêts, soit vous trouver un compromis avec les acheteurs, soit vous entrer en procédure, soit vous abandonné... Que prévoyait le compromis de vente en cas de rupture injustifiée, ou de l'absence d'apport promis ? En fait, vous pourriez à mon avis demander des dommages intérêt et contractuel pour le manquement au compromis de vente (qui vaut vente), et délictuel pour les prêt et frais que ça vous obligent à avoir.
Mais encore une fois, vu la complexité, il faut un avocat à vos côtés.
Il faudrait déjà envoyé un recommandé à ces acheteurs défaillants en leur disant d'une part que le contrat de vente est nulle non pas seulement en raison de la non réalisation de la clause suspensive, mais pour avoir contracté en donnant de mauvaises informations trompeuses sur leur situation financière, car vous n'auriez pas contracté en la connaissant réellement. D'autre part, qu'en raison de cette nullité et de leurs manœuvres dolosives, vous êtes obligé de contracter des prêts et des frais qui n'auraient pas été s'ils n'avaient pas commis ces fautes et que par conséquent, ils vous doivent la somme de 20000 euros à titre de dommages intérêt, correspondant à la somme laissée au notaire.
MAIS POUR LA TROISIEME FOIS, PRENEZ CONSEIL. Mon point de vue est en effet forcément limité.
Bon courage,
Plusieurs questions : est ce que vous considérez que votre maison est vendue ou pas ? Si oui, est ce pour ça que vous êtes obligé de lancer un crédit pour un nouveau domicile ?
Pour moi, le compromis est nul dans la mesure où la condition suspensive n'est pas respectée et qu'ils ont menti (ou se sont trompé) sur leur apport.
Pour les dommages intérêts, soit vous trouver un compromis avec les acheteurs, soit vous entrer en procédure, soit vous abandonné... Que prévoyait le compromis de vente en cas de rupture injustifiée, ou de l'absence d'apport promis ? En fait, vous pourriez à mon avis demander des dommages intérêt et contractuel pour le manquement au compromis de vente (qui vaut vente), et délictuel pour les prêt et frais que ça vous obligent à avoir.
Mais encore une fois, vu la complexité, il faut un avocat à vos côtés.
Il faudrait déjà envoyé un recommandé à ces acheteurs défaillants en leur disant d'une part que le contrat de vente est nulle non pas seulement en raison de la non réalisation de la clause suspensive, mais pour avoir contracté en donnant de mauvaises informations trompeuses sur leur situation financière, car vous n'auriez pas contracté en la connaissant réellement. D'autre part, qu'en raison de cette nullité et de leurs manœuvres dolosives, vous êtes obligé de contracter des prêts et des frais qui n'auraient pas été s'ils n'avaient pas commis ces fautes et que par conséquent, ils vous doivent la somme de 20000 euros à titre de dommages intérêt, correspondant à la somme laissée au notaire.
MAIS POUR LA TROISIEME FOIS, PRENEZ CONSEIL. Mon point de vue est en effet forcément limité.
Bon courage,