Problème avec mon acheteur

suzu - 25 août 2009 à 14:58
 suzuh - 27 août 2009 à 21:17
Bonjour,
Il y a un mois et demi, nous avons signé un compromis de vente avec nos acheteurs devant l'agent immobilier qui avait fait visiter notre maison. La vente était assortie d'une condition suspensive qui était liée à l'obtention d'un pret dont la date d'acceptation par la banque était fixée au maximum le 20 Juillet. Sans élément prouvant que le pret ne pouvait etre accepté et sans que nos acheteurs nous informent d'un report souhaité de cette date, la clause suspensive devenait caduque et aprés le 20 Juillet le crédit était donc considéré comme accepté. Les acheteurs ont laissé passé cette date sans prendre contact avec notre agent immobilier et parce que nous devons signer le 15 Septembre et que nous n'avions pas de nouvelle, ce dernier a demandé à nos acheteurs si ils avaient effectivement eu l'accord de la banque pour leur pret. Ils nous ont donc renvoyé un accord de pret "sous réserve du remboursement d'un pret en cours". Le problème est que nos acheteurs ont déclaré sur le compromis de vente qu'ils n'avaient aucun crédit en cours et que de plus, ils avaient un apport personnel constituant la moitié du prix de notre maison!. En fait, ils n'ont ni apport personnel et ils ont déjà un crédit à rembourser avant de pouvoir obtenir un pret qui de toutes façon ne couvrira que la moitié du prix de la maison. Ils ont versé 20000 euros chez le notaire mais d'aprés les renseignements que nous avons eu de ce notaire, il faudrait rentrer en procédure pour que cette somme nous soit versée à titre de dommages et interets alors que de notre coté, nous allons devoir prendre un crédit relais et deux crédits complémentaires pour financer l'achat de notre nouveau domicile!.Le crédit relais étant à rembourser dans les deux ans, nous ne pouvons pas prendre le risque d'entamer une procédure qui peut durer trois ans!
Merci d'avance à toute personne qui aurait une solution...

3 réponses

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
26 août 2009 à 13:18
Bonjour,

Je suis désolé mais votre qustion est un peu vaste. Pourriez vous vous en tenir à une ou deux question précise ?
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suzuh Messages postés 3 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2009
26 août 2009 à 16:04
Bonjour,
En fait, c'est vrai que mon problème est assez vaste mais il ne peut trouver de réponse que si on prend en considération le contexte dans lequel je me trouve. La seule et unique question que j'ai envie de poser est : A quoi sert un compromis si tout ce qui est inscrit à l'intérieur ne correspond pas à la réalité et dans mon cas ai-je un recours ou dois-je laisser tomber et remettre en vente ma maison sans que mes acheteurs ne soient inquiétés le moins du monde alors que par leur faute, je vais me retrouver avec des crédits à payer, des frais et plein de problèmes du fait que ma maison ne va pas etre vendue tout de suite ...Moi, je ne trouve pas normal que mon notaire me dise : Laissez tomber les 20000 euros en sequestre et remettez en vente...
Salutations,
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JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
27 août 2009 à 16:48
Bon, j'ai pris le temps de lire votre récit mais ce n'est pas évident, il faudrait à mon avis faire appel à un avocat (spécialisé de préférence).
Plusieurs questions : est ce que vous considérez que votre maison est vendue ou pas ? Si oui, est ce pour ça que vous êtes obligé de lancer un crédit pour un nouveau domicile ?
Pour moi, le compromis est nul dans la mesure où la condition suspensive n'est pas respectée et qu'ils ont menti (ou se sont trompé) sur leur apport.
Pour les dommages intérêts, soit vous trouver un compromis avec les acheteurs, soit vous entrer en procédure, soit vous abandonné... Que prévoyait le compromis de vente en cas de rupture injustifiée, ou de l'absence d'apport promis ? En fait, vous pourriez à mon avis demander des dommages intérêt et contractuel pour le manquement au compromis de vente (qui vaut vente), et délictuel pour les prêt et frais que ça vous obligent à avoir.
Mais encore une fois, vu la complexité, il faut un avocat à vos côtés.
Il faudrait déjà envoyé un recommandé à ces acheteurs défaillants en leur disant d'une part que le contrat de vente est nulle non pas seulement en raison de la non réalisation de la clause suspensive, mais pour avoir contracté en donnant de mauvaises informations trompeuses sur leur situation financière, car vous n'auriez pas contracté en la connaissant réellement. D'autre part, qu'en raison de cette nullité et de leurs manœuvres dolosives, vous êtes obligé de contracter des prêts et des frais qui n'auraient pas été s'ils n'avaient pas commis ces fautes et que par conséquent, ils vous doivent la somme de 20000 euros à titre de dommages intérêt, correspondant à la somme laissée au notaire.

MAIS POUR LA TROISIEME FOIS, PRENEZ CONSEIL. Mon point de vue est en effet forcément limité.


Bon courage,

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Bonsoir,
Encore merci d'avoir pris le temps de me lire et de me donner votre avis. Je vais réfléchir à tout celà et peut-etre essayer de trouver une solution à l'amiable...
Salutations,
J.C.
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