Texte de loi véhicule fonction

wkm Messages postés 504 Date d'inscription mercredi 20 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2010 - 25 août 2009 à 14:43
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 29 août 2009 à 18:17
Bonjour,

Savez vois je pourrais trouver les textes de loi differenciant les véhicule de fonction des véhicules de société.

Merci par avance.
A voir également:

2 réponses

wkm Messages postés 504 Date d'inscription mercredi 20 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2010 5
29 août 2009 à 15:37
Personne ne sais apparement, tanpi, si je trouve la reponse a ma question je vous le dirais.
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j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 618
29 août 2009 à 18:17
Bonjour,

Il n'y a pas de loi pour répondre à votre question ; voir plutot le lien ci-après :
https://www.journaldunet.fr/management/guide-du-management/1201039-voiture-de-fonction-impot-avantage/
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