Texte de loi véhicule fonction
wkm
Messages postés
506
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
j'aimetout Messages postés 1762 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
j'aimetout Messages postés 1762 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Savez vois je pourrais trouver les textes de loi differenciant les véhicule de fonction des véhicules de société.
Merci par avance.
Savez vois je pourrais trouver les textes de loi differenciant les véhicule de fonction des véhicules de société.
Merci par avance.
A voir également:
- Texte de loi véhicule fonction
- Fonction publique - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Texte de loi chambre mixte caf - Forum CAF
- Frère et sœur dans la même chambre interdit texte de loi ✓ - Forum garde d'enfants
- Loi temps d'attente restaurant - Guide
2 réponses
Bonjour,
Il n'y a pas de loi pour répondre à votre question ; voir plutot le lien ci-après :
https://www.journaldunet.fr/management/guide-du-management/1201039-voiture-de-fonction-impot-avantage/
Il n'y a pas de loi pour répondre à votre question ; voir plutot le lien ci-après :
https://www.journaldunet.fr/management/guide-du-management/1201039-voiture-de-fonction-impot-avantage/
La législation juridique et financière évolue en permanence...