Sujet Précédent Sujet Suivant

Acte notarié dans le cadre d'une VEFA

matou -  
ck81130 Messages postés 79 Statut Membre -
Bonjour,

Dans le cadre d'une VEFA une vente notariée peut-elle avoir lieu dans les locaux du promoteur en presence du notaire ou bien une vente doit être faite imperativement à l'étude du notaire ?
merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
ck81130 Messages postés 79 Statut Membre 15
 
absolument pas le notaire peut se déplacer s'il le souhaite mais dans le cadre d'une VEFA acte assez long et compliqué, le notaire peut vouloir faire signer en son étude pour le cas ou il y aurait des modifications a effectuer dans l'acte.
0

Discussions similaires

Modification acte notarié.
Phil123_2609 -
Gayomi -

1 réponse
Séparation et frais de notaire lors d'un changement de nom sur l'acte de vente
Lisi -
titine85 -

1 réponse
coût notaire changer nom acte propriété
bambi -
soleilen73 -

3 réponses
Contrat statut cadre 39h
Valou44 -
LiseBdx -

3 réponses
De cadre à non cadre
Scofield1313 -
hoquei44 -

2 réponses