Acte notarié dans le cadre d'une VEFA

matou -  
ck81130 Messages postés 79 Statut Membre -
Bonjour,

Dans le cadre d'une VEFA une vente notariée peut-elle avoir lieu dans les locaux du promoteur en presence du notaire ou bien une vente doit être faite imperativement à l'étude du notaire ?
merci

1 réponse

  1.
    ck81130 Messages postés 79 Statut Membre 15
     
    absolument pas le notaire peut se déplacer s'il le souhaite mais dans le cadre d'une VEFA acte assez long et compliqué, le notaire peut vouloir faire signer en son étude pour le cas ou il y aurait des modifications a effectuer dans l'acte.
    0

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