Besoin de quelques renseignements !!!
Pauline
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Qu'est-ce à dire -
Qu'est-ce à dire -
Bonjour, je vais avoir 16 ans dans 2 mois et je pense fortement à me faire émanciper pour les raisons suivantes:
-Tout d'abord, mes parents sont divorcés,
-Suite à une dispute violente en paroles et en gestes, mon père ne souhaite plus avoir de contacte avec moi,
-Je vie donc chez ma mère, mais entre elle et moi persiste un conflit permanent...
Nous avons donc penser à l'émancipation dés mes 16 ans!!!
Mais certaines questions qui restent pour le moment sans réponses me préoccupent:
-En effet, quand nous sommes émancipés, pouvons-nous nous mettre en collocation avec une personne majeure et n'étant pas de notre famille ?!
-De plus, si nous voulons continuer nos études, il n'y a donc aucune rentrée d'argent, quelles sont les aides apportées pour le logement, la nourriture et les factures ?!
-Pouvons-nous bénéficier d'un chéquier, d'une carte retrait/paiement
-Pouvons-nous faire des crédits à la consommation comme toutes les personnes majeures ?!
Voici donc ces quelques questions qui m'inquiète, car OUI avoir son autonomie en étant émancipé c'est bien, mais si l'apport financier ne suit pas derrière, autant rester mineur!!!
Comme vous pouvez le constater, cette situation m'inquiète fortement, et une aide de quiconque serait vraiment la bienvenue!!!
Cordialement.
-Tout d'abord, mes parents sont divorcés,
-Suite à une dispute violente en paroles et en gestes, mon père ne souhaite plus avoir de contacte avec moi,
-Je vie donc chez ma mère, mais entre elle et moi persiste un conflit permanent...
Nous avons donc penser à l'émancipation dés mes 16 ans!!!
Mais certaines questions qui restent pour le moment sans réponses me préoccupent:
-En effet, quand nous sommes émancipés, pouvons-nous nous mettre en collocation avec une personne majeure et n'étant pas de notre famille ?!
-De plus, si nous voulons continuer nos études, il n'y a donc aucune rentrée d'argent, quelles sont les aides apportées pour le logement, la nourriture et les factures ?!
-Pouvons-nous bénéficier d'un chéquier, d'une carte retrait/paiement
-Pouvons-nous faire des crédits à la consommation comme toutes les personnes majeures ?!
Voici donc ces quelques questions qui m'inquiète, car OUI avoir son autonomie en étant émancipé c'est bien, mais si l'apport financier ne suit pas derrière, autant rester mineur!!!
Comme vous pouvez le constater, cette situation m'inquiète fortement, et une aide de quiconque serait vraiment la bienvenue!!!
Cordialement.
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2 réponses
Émanciper, veut dire que l'on vous reconnait majeur Civil avant vos 18 ans, l'on vous donne presque tous les droits des personnes majeurs civiles, sauf le droit de vote, d'être un juré et de gérer un commerce.
Vous ne pouvez pas être émancipée, ce ne sont pas des raisons suffisantes! Entre vouloir et obtenir ce que l'on veut, il y a toujours une différence. Vous n'avez aucune source de revenu personnel.
D'autant que seul un Juge peut prendre la décision.
Vous serez placé sous la tutelle de l'Aide Sociale à l'Enfance qui vous prendra intégralement en charge.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136229/2009-08-25/
Vous ne pouvez pas être émancipée, ce ne sont pas des raisons suffisantes! Entre vouloir et obtenir ce que l'on veut, il y a toujours une différence. Vous n'avez aucune source de revenu personnel.
D'autant que seul un Juge peut prendre la décision.
Vous serez placé sous la tutelle de l'Aide Sociale à l'Enfance qui vous prendra intégralement en charge.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136229/2009-08-25/
Quelques réponses à tes questions.
Pour les aides financières, je ne vois pas trop ce que tu pourrais avoir. Tout ceci ne me parais pas une bonne solution.
Bonne journée
PS: Un site sympa avec beaucoup de liens.
Pour les aides financières, je ne vois pas trop ce que tu pourrais avoir. Tout ceci ne me parais pas une bonne solution.
Bonne journée
PS: Un site sympa avec beaucoup de liens.
Je sais que les personnes sur ce site sont fanas des sites vos droits, services public point quelque chose, mais le problème c'est qu'ils ne sont pas immédiatement mis à jour.
Le Lien indique l'article 476 du code Civil pour l'émancipation, or depuis le 1er Janvier 2009, ce n'est plus le cas. L'Article concerne dorénavant le testament ou donation des mineurs.
http://www.cyberjeune.org/mig3/site/u_page.php3?IdCat=993&style=jessi05&guide=1
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006427841/2009-08-25/
Le Lien indique l'article 476 du code Civil pour l'émancipation, or depuis le 1er Janvier 2009, ce n'est plus le cas. L'Article concerne dorénavant le testament ou donation des mineurs.
http://www.cyberjeune.org/mig3/site/u_page.php3?IdCat=993&style=jessi05&guide=1
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006427841/2009-08-25/
La législation juridique et financière évolue en permanence...