Arrêté municipal sur propriété privée
karbenben
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insgariko Messages postés 1 Statut Membre -
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Bonjour,
J'habite une propriété au dessus d'une petite falaise. Il y a une maison en dessous. Plusieurs années avant que j'achète la propriété, il y a eu un éboullement et une partie de la maison d'en dessous a été détruite. Aujourd'hui les propriétaires veulent faire reconstruire leur maison et j'ai reçu un arrêté du maire interdisant que j'utilise 20 m de mon jardin au-dessus de la falaise et que je mette un grillage de 1,80m de hauteur pour interdire l'accès à toute personne sur cette zone. Est-ce qu'un maire a le droit de faire ça et pourquoi peut-il avantager la personne d'en dessous à mes dépens. Merci beaucoup pour vos éclaircissements.
J'habite une propriété au dessus d'une petite falaise. Il y a une maison en dessous. Plusieurs années avant que j'achète la propriété, il y a eu un éboullement et une partie de la maison d'en dessous a été détruite. Aujourd'hui les propriétaires veulent faire reconstruire leur maison et j'ai reçu un arrêté du maire interdisant que j'utilise 20 m de mon jardin au-dessus de la falaise et que je mette un grillage de 1,80m de hauteur pour interdire l'accès à toute personne sur cette zone. Est-ce qu'un maire a le droit de faire ça et pourquoi peut-il avantager la personne d'en dessous à mes dépens. Merci beaucoup pour vos éclaircissements.
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5 réponses
Bonjour!
Par hasard le Maire et les propriétaires kamikazes ne seraient ils pas de bonnes connaissances (Petits arrangements entre amis..)?? Ce qui est choquant dans cette histoire c'est:
1- laisser reconstruire dans un endroit dangereux..
2- De vous imposer la réalisation de la cloture...
Le fait de vous imposer la contrainte implique qu'il y a danger pour la construction en contrebas...
L'Arrêté du Maire est illogique...
S'agit il d'un Arrêté de Péril?? Si oui voyez ceci:
http://www.outil2amenagement.certu.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=354
Dans l'absolu, le soucis de sécurité pour vous pourrait justifier un Arrêté de Péril mais il devrait surtout impliquer une interdiction de construire , voire de circuler en bas de la falaise..
Ne connaissant pas les lieux je ne peux dire plus..
Par contre il semble que vous pouvez faire appel de la décision..
Bonne suite!
Par hasard le Maire et les propriétaires kamikazes ne seraient ils pas de bonnes connaissances (Petits arrangements entre amis..)?? Ce qui est choquant dans cette histoire c'est:
1- laisser reconstruire dans un endroit dangereux..
2- De vous imposer la réalisation de la cloture...
Le fait de vous imposer la contrainte implique qu'il y a danger pour la construction en contrebas...
L'Arrêté du Maire est illogique...
S'agit il d'un Arrêté de Péril?? Si oui voyez ceci:
http://www.outil2amenagement.certu.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=354
Dans l'absolu, le soucis de sécurité pour vous pourrait justifier un Arrêté de Péril mais il devrait surtout impliquer une interdiction de construire , voire de circuler en bas de la falaise..
Ne connaissant pas les lieux je ne peux dire plus..
Par contre il semble que vous pouvez faire appel de la décision..
Bonne suite!
Merci beaucoup pour vos réponses qui m'aident et me rassurent. Je suis entrain de me renseigner s'il existe ou non un arrêté de péril ou d'autres documents relatifs. Mais par rapport à l'arrêté municipal que j'ai reçu, que me conseillez vous pour l'attaquer et le faire sauter. Est-ce que je dois m'adresser d'abord au Préfet ou directement au Tribunal administratif. Encore merci pour vos conseils.
Bonjour ,
Muni de cet arrete municipal, pourquoi ne pas demander une entrevue au Maire de façon a ce qu'il vous explique bien le pourquoi de cet arrete.
Il ne faut pas que vous engagiez la moindre procedure tant que vous n'etes pas moralement certain d'avoir en tete toutes les motivations du Maire. Si besoin, faites vous accompagner par un "temoin". Ne ressortez de son bureau que si vous etes certain d'avoir bien tout compris de ses explications.
Muni de cet arrete municipal, pourquoi ne pas demander une entrevue au Maire de façon a ce qu'il vous explique bien le pourquoi de cet arrete.
Il ne faut pas que vous engagiez la moindre procedure tant que vous n'etes pas moralement certain d'avoir en tete toutes les motivations du Maire. Si besoin, faites vous accompagner par un "temoin". Ne ressortez de son bureau que si vous etes certain d'avoir bien tout compris de ses explications.
salu voila ma modeste contribution qui rejoind un peu les predesseseurs, l arrete du maire est illegale. il faut chercher a comprendre effectivement la motivation de cet arrete avant d angager toute procedure. merci de votre comprehension
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