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Prét d'un terrain

petitlouis - 24 août 2009 à 19:34
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 24 août 2009 à 21:15
Bonjour,
j'aimerais savoir, j'ai prêté un terrain agricole à un agriculteur pour mettre ses vaches, y a t'il une
durée défini pour récupérer le terrain, sans bail ni contrat .
peut t'il devenir le propriétaire du dis terrain.
d'avance merci.
RUBLER louis-philippe

1 réponse

Réponse 1 / 1
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
24 août 2009 à 21:15
Bonsoir, vous êtes comme si vous aviez un bail 3 - 6 - 9- mais le cultivateur ne peux pas être le propriétaire, à moins que vous ne lui vendiez bien sur. Rencontrez le et parlez gentiment pour arranger cette affaire , avant qu'elle ne devienne un soucis pour vous .
Amicalement Patrick.
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