Démission, préavis et non concurrence

varlau Messages postés 6 Date d'inscription mardi 4 janvier 2005 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2011 - 24 août 2009 à 14:44
 Utilisateur anonyme - 24 août 2009 à 14:51
Bonjour,

j'ai démissionné le 15 juillet et j'ai demandé à mon boss de pouvoir partir au 1er octobre (alors que j'ai un préavis de 3 mois - cadre, CC du Syntec).
Ce dernier a refusé. J'ai besoin de savoir quels sont les négociations possibles :
- jours de recherche d'emploi (6 par mois),
- levée de la clause de non concurrence,
- utilisation des CP et RTT restant.

D'autre part, je n'ai pas reçu la levée de ma clause de non concurrence : d'après mon contrat, elle doit m'être adressée au maximum dans les 15 jours après la notification de la rupture du contrat : cela part de la date de démission ou de la date effective de départ ?

Merci de vos réponses. C'est ma première démission qui se passe mal ...

varlau.

2 réponses

Utilisateur anonyme
24 août 2009 à 14:49
pour commencer les heures/jours de recherche d'emploi te sont dues - c'est la loi - on ne peut pas te les refuser - au pire on peut t'imposer de les cumuler ou de les prendre à telle ou telle heure chaque jour (heures de bureau évidemment donc samedi et dimanche exclus ça va de soi)
pour la clause de non concurrence je pense que tu dois les recevoir à partir de ton dernier jour travaillé (je te dis cela car un cadre de ma connaissance, dans le même cas, l'a reçu après son départ, dans les délais) - mais chaque entreprise a peut-être ses dispositions internes (voir avec un délégué syndical cadre - si tu es dans une grosse boîte y'en a forcément un - sinon voir avec l'Inspection du travail ou un syndicat extérieur cadre)
pour le reste je suis sans vraiment de solution - bon courage.
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Utilisateur anonyme
24 août 2009 à 14:51
ah j'oubliais - pour les congés payés : ils te sont dûs et devront être ajoutés, donc payés, sur ta dernière fiche de paie et/ou dans ton solde tout compte (obligatoires)
pour les RTT c'est là que je ne sais pas trop - cordialement.
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