Démission, préavis et non concurrence
varlau
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
j'ai démissionné le 15 juillet et j'ai demandé à mon boss de pouvoir partir au 1er octobre (alors que j'ai un préavis de 3 mois - cadre, CC du Syntec).
Ce dernier a refusé. J'ai besoin de savoir quels sont les négociations possibles :
- jours de recherche d'emploi (6 par mois),
- levée de la clause de non concurrence,
- utilisation des CP et RTT restant.
D'autre part, je n'ai pas reçu la levée de ma clause de non concurrence : d'après mon contrat, elle doit m'être adressée au maximum dans les 15 jours après la notification de la rupture du contrat : cela part de la date de démission ou de la date effective de départ ?
Merci de vos réponses. C'est ma première démission qui se passe mal ...
varlau.
j'ai démissionné le 15 juillet et j'ai demandé à mon boss de pouvoir partir au 1er octobre (alors que j'ai un préavis de 3 mois - cadre, CC du Syntec).
Ce dernier a refusé. J'ai besoin de savoir quels sont les négociations possibles :
- jours de recherche d'emploi (6 par mois),
- levée de la clause de non concurrence,
- utilisation des CP et RTT restant.
D'autre part, je n'ai pas reçu la levée de ma clause de non concurrence : d'après mon contrat, elle doit m'être adressée au maximum dans les 15 jours après la notification de la rupture du contrat : cela part de la date de démission ou de la date effective de départ ?
Merci de vos réponses. C'est ma première démission qui se passe mal ...
varlau.
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2 réponses
pour commencer les heures/jours de recherche d'emploi te sont dues - c'est la loi - on ne peut pas te les refuser - au pire on peut t'imposer de les cumuler ou de les prendre à telle ou telle heure chaque jour (heures de bureau évidemment donc samedi et dimanche exclus ça va de soi)
pour la clause de non concurrence je pense que tu dois les recevoir à partir de ton dernier jour travaillé (je te dis cela car un cadre de ma connaissance, dans le même cas, l'a reçu après son départ, dans les délais) - mais chaque entreprise a peut-être ses dispositions internes (voir avec un délégué syndical cadre - si tu es dans une grosse boîte y'en a forcément un - sinon voir avec l'Inspection du travail ou un syndicat extérieur cadre)
pour le reste je suis sans vraiment de solution - bon courage.
pour la clause de non concurrence je pense que tu dois les recevoir à partir de ton dernier jour travaillé (je te dis cela car un cadre de ma connaissance, dans le même cas, l'a reçu après son départ, dans les délais) - mais chaque entreprise a peut-être ses dispositions internes (voir avec un délégué syndical cadre - si tu es dans une grosse boîte y'en a forcément un - sinon voir avec l'Inspection du travail ou un syndicat extérieur cadre)
pour le reste je suis sans vraiment de solution - bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...