Titre éxécutoire

mystere2009 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 24 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2009 - 24 août 2009 à 11:46
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 19 mai 2010 à 20:54
Bonjour à tous,

En 2001, j'ai fait l'objet d'un titre exécutoire/jugement rendu par le Tribunal d'Instance de mon domicile suite à une créance bancaire (découvert + prêt personnel).
A l'époque, je croulais sous les soucis financiers suite à une faillite et divers problèmes d'ordre personnel. J'ai de plus dû déménager et je n'ai pris connaissance que tardivement de ce document. Je n'ai donc non seulement pas assisté à l'audience, mais n'est pas non plus contesté la décision dans les délais.
Il y a quelques semaines, un cabinet de recouvrement à pris contact avec moi téléphoniquement (j'attends d'ailleurs toujours qu'ils m'adressent un courrier écrit ainsi que les documents qui ne sont pas en ma possession).
En commençant à fouiller dans des archives, j'ai pu remettre la main sur certains éléments et je m'aperçois avec stuppeur que le titre exécutoire a été émis plus de deux ans après que le premier incident ait été constaté sur le compte. Or, il me semble après avoir surfé dans ce forum que cette décision doit être rendue dans les deux ans sous peine que la dette soit forclose.
Ma question est maintenant de savoir s'il existe un recours pour moi face à ce titre exécutoire rendu il y a 8 ans alors que je n'ai pas à l'époque fait appel.
D'autre part, bien que la dette soit exigible pendant 30 ans (en considérant que je n'ai aucun recours même si le titre a été émis après les deux ans), un huissier a-t-il besoin d'un nouveau titre pour procéder au recouvrement (si oui, vais-je être convoquée et dans ce cas vais-je pouvoir faire valoir mes droits?) ou l'ancien est-il toujours valable?
Faisant face à mes responsabilités, le but n'est pas de me soustraite à ma dette mais plus de remettre en cause les conditions dans lesquelles mon dossier est passé au contentieux. Client de la même banque pendant 10 ans, mes comptes personnels et professionnels avaient toujours été créditeurs et au premier souci (faillite), ils n'ont accepté aucun échéancier ni accord amiable et ont préféré clore les comptes et rendre ainsi les montants du découvert et du prêt personnel exigibles immédiatement.
Merci par avance d'éclairer ma lanterne.

3 réponses

Utilisateur anonyme
27 août 2009 à 22:42
bonsoir je ne pense pas que vous pouvez contester , car vous aviez les délais de contestations et vous ne l'avez pas fait ;, et il n'y a pas besoin de nouveau titre pour procéder à son recouvrement , mais je pense que vous aurez d'autres réponses bonne soirée
1
Bonjour
Je suis dans une histoire semblable, plus de 2 ans entre le premier "incident" et (soi-disant) l'obtention d'un titre executoire...exatement avril 2006 (1er icd) a mars 2009, jugement.
Il y a beaucoup de similitude ( artisan, arret entreprise, probleme perso , et plus grave encore deces de ma femme;; Mais je suis reste a mon adresse habituelle donc ce que je comprends pas, pas de nouvelles, pas de convocation durant 3 ans + de mars 2009 a aujourdhui avec 'INTRUM JUSTICIA ' , toujours les memes...
J'aimerai savoir comment les choses ont tourne pour vous depuis MERCI
0
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 523
19 mai 2010 à 20:54
Bonsoir Denis ,

Renseignez vous au greffe du tribunal d'instance de votre rresidence pour savoir si il y a effectivement eu un titre executoire etabli a votre encontre. Ceci voudrait dire qu'il y aurait eu jugement sans que vous soyez convoqué, alors que vous n'avez pas demenagé.

Ne tenez pas compte des courriers d'Intrum aussi longtemps qu'ils seront en courrier simple.

S'ils vous telephonent, jouez le defaillant auditif, faites leur repeter plusieurs fois leurs explications. Ils finiront par se lasser. Ne reconnaissez rien !

N'oubliez pas de leur preciser que si vous entendez tres mal vous avez encore une bonne vue et que vous attendez qu'ils vous envoient copie du titre executoire (qu'ils n'ont certainement pas sinon vous auriez eu la visite d'un huissier de justice et non l'intervention d'une boite de recouvrement).
0