Titre éxécutoire
mystere2009
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3 réponses
Utilisateur anonyme
27 août 2009 à 22:42
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bonsoir je ne pense pas que vous pouvez contester , car vous aviez les délais de contestations et vous ne l'avez pas fait ;, et il n'y a pas besoin de nouveau titre pour procéder à son recouvrement , mais je pense que vous aurez d'autres réponses bonne soirée
Bonjour
Je suis dans une histoire semblable, plus de 2 ans entre le premier "incident" et (soi-disant) l'obtention d'un titre executoire...exatement avril 2006 (1er icd) a mars 2009, jugement.
Il y a beaucoup de similitude ( artisan, arret entreprise, probleme perso , et plus grave encore deces de ma femme;; Mais je suis reste a mon adresse habituelle donc ce que je comprends pas, pas de nouvelles, pas de convocation durant 3 ans + de mars 2009 a aujourdhui avec 'INTRUM JUSTICIA ' , toujours les memes...
J'aimerai savoir comment les choses ont tourne pour vous depuis MERCI
Je suis dans une histoire semblable, plus de 2 ans entre le premier "incident" et (soi-disant) l'obtention d'un titre executoire...exatement avril 2006 (1er icd) a mars 2009, jugement.
Il y a beaucoup de similitude ( artisan, arret entreprise, probleme perso , et plus grave encore deces de ma femme;; Mais je suis reste a mon adresse habituelle donc ce que je comprends pas, pas de nouvelles, pas de convocation durant 3 ans + de mars 2009 a aujourdhui avec 'INTRUM JUSTICIA ' , toujours les memes...
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19 mai 2010 à 20:54
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Bonsoir Denis ,
Renseignez vous au greffe du tribunal d'instance de votre rresidence pour savoir si il y a effectivement eu un titre executoire etabli a votre encontre. Ceci voudrait dire qu'il y aurait eu jugement sans que vous soyez convoqué, alors que vous n'avez pas demenagé.
Ne tenez pas compte des courriers d'Intrum aussi longtemps qu'ils seront en courrier simple.
S'ils vous telephonent, jouez le defaillant auditif, faites leur repeter plusieurs fois leurs explications. Ils finiront par se lasser. Ne reconnaissez rien !
N'oubliez pas de leur preciser que si vous entendez tres mal vous avez encore une bonne vue et que vous attendez qu'ils vous envoient copie du titre executoire (qu'ils n'ont certainement pas sinon vous auriez eu la visite d'un huissier de justice et non l'intervention d'une boite de recouvrement).
Renseignez vous au greffe du tribunal d'instance de votre rresidence pour savoir si il y a effectivement eu un titre executoire etabli a votre encontre. Ceci voudrait dire qu'il y aurait eu jugement sans que vous soyez convoqué, alors que vous n'avez pas demenagé.
Ne tenez pas compte des courriers d'Intrum aussi longtemps qu'ils seront en courrier simple.
S'ils vous telephonent, jouez le defaillant auditif, faites leur repeter plusieurs fois leurs explications. Ils finiront par se lasser. Ne reconnaissez rien !
N'oubliez pas de leur preciser que si vous entendez tres mal vous avez encore une bonne vue et que vous attendez qu'ils vous envoient copie du titre executoire (qu'ils n'ont certainement pas sinon vous auriez eu la visite d'un huissier de justice et non l'intervention d'une boite de recouvrement).