Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente pour mon appartement le 22 avril 2009.
L'Assemblée Générale de Copropriété a eu lieu le 29 juin 2009, j'étais en vacances tous le mois de juin (j'avais prévenu le Syndic pour qu'il m'envoie la convocation fin mai, il n'en a rien fait, je n'ai donc pas pu l'envoyer à mon acquéreur en temps et heure) au cours de cette Assemblée, ont été voté des travaux de réfection de l'ascenseur dont le 1er appel de fonds sera lancé en janvier 2010.
Je signe la vente de mon appartement le 11 septembre prochain, j'ai appelé mon notaire qui me dit que ces travaux seront à ma charge selon l'annexe du compromis de vente que j'ai signé.
Je me suis replongé dans cet annexe qui stipule : "le paiement des provisions des dépenses non comprises dans le budget prévisionnel incombe à celui, VENDEUR ou ACQUEREUR, qui est copropirétaire au moment de l'exigibilité".
Pouvez-vous me dire ce qu'il en est exactement et quels seraient éventuellement les textes auxquels je pourrais me référer car je ne pense qu'il soit normal que je paie des travaux qui ne me concerneront plus du tout.
Merci d'avance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...