Indemnités rembrsmnt anticip mutation instit'

julien21 -  
 julien21 -
Bonjour,
Je suis enseignant et j’ai contracté un prêt immobilier. Je veux changer de département pour la rentrée de septembre 2011, pour cela je dois demander ma mutation en novembre 2010 (résultats des permutations en mars 2011 ; j’ai de grandes chances d’obtenir ma permutation, je veux rejoindre un département que beaucoup souhaitent fuir mais ce n’est jamais certain à 100%). Je veux donc mettre en vente mon appartement assez tôt (janvier 2010) pour ne pas être « coincé ».
Les indemnités de remboursement anticipé ne sont pas dues à la banque en cas de mutation mais :
- si je vends mon appartement avant d’avoir demandé ma mutation (nov. 2010) ou avant d’avoir obtenu ma mutation (avril 2011), vais-je devoir payer des indemnités de remboursement ?
- dois-je attendre de demander ma mutation (ou de l’avoir obtenue) pour mettre en vente mon appartement et ainsi éviter les frais de remboursement au risque de ne pas l’avoir vendu à mon départ ?
J’espère avoir été assez clair dans ma présentation. J’ai RDV avec mon banquier la semaine prochaine et j’aimerais avoir quelques « billes » en main pour ne pas me faire « rouler ».
Quoi qu’il en soit, je vous informerai de ce qu’il m’aura dit.
Merci beaucoup.
Cordialement.
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2 réponses

kiki71
 
Bonjour,
Sii vous vendez avant d'avoir obtenu votre mutation quelles pièces justificatives serez-vous en mesure de présenter ? Je pense, mais je ne suis pas certain, que cela dépendra de la confiance du banquier ou d'un accord entre vous deux. Exemple : si à telle date vous ne présentez pas les justificatifs vous serez redevables des indemnités.
Désolé, je ne suis pas expert et ne peux vous donner plus de précisions. Arrondissez les angles avec votre banquier, des fois ça paye...
Cordialement.
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julien21
 
Bonjour kiki71,
Merci de m'avoir consacré du temps ; effectivement les premières pièces justificatives peuvent être fournies au moment de la demande en novembre mais celles-ci n'attestent pas que la mutation est acceptée. Il faut attendre mars-avril pour confirmation.
Je crois aussi que tout dépendra de la bonne volonté du banquier.
Si certains ont connu cela, je suis toujours intéressé par vos expériences.
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