Passer de CDI à Contrat d'apprentissage

pepitodu91 -  
 pepitodu91 -
Bonjour à tous,

Je suis SALARIE dans l'entrperise Jules en CDI 22HEURS PAR SEMAINE et je souhaite passer en Contrat d'apprentissage pour effectuer un BTS.
Il me reste actuellement 80 heures supplémentaires à récupéré (car je suis en contrat modulable) et 18 jours de congées pour l'an passé et 7.5 de début juin à fin août.

Je vais donc demander à suspendre mon contrat de travail (CDI) pour signer le contrat d'apprentissage de 24 mois.
Ma question étant la suivante :
Que va se passer pour mes congées payé restants et mes heures de récupération ? Seront ils reporter dans mon contrat d'apprentissage ou seront-ils payé ?


Merci beaucoups.

4 réponses

bleutopaze Messages postés 36 Statut Membre 39
 
Bonjour,

Vos heures supplémentaires doivent vous être payées avant tout changement de contrat.
Vos congés de l'année dernière auraient dùs être soldés au 31 mai comme le précise la loi. Dans le cas de congés non pris, l'employeur doit vous les payer.
Le contrat en alternance est un contrat spécifique : vous repartez de zéro.
Bon courage,
Bleutopaze.
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pepitodu91
 
Bonjour,

Merci, donc même si je suspends mon CDI pendant deux ans, mes récupérations et congées payées ne peuvent être reporté sur mon nouveau contrat ? A savoir que mon nouveau contrat d'apprentissage reprendra mon ancienneté du 30/06/09

A savoir : Je parlais des CP de la facon suivante : 2.5 jours par mois du 30/06/08 au 31/05/09 soit 27.5 jours arrondie à 30 jours


du 01/06/09 au 31/08/09 = 7.5 jours

Merci d'apporter ces précisions
cdlt
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pepitodu91
 
ERREURE : MON NOUVEAU CONTRAT D APPRENTISSAGE REPRENDRA MON ANCIENNETE DU 30/06/08 ET PAS 30/06/09
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bleutopaze Messages postés 36 Statut Membre 39
 
Re- bonjour,

La loi précise que des congés non pris sont payables sinon perdus. Tu ne peux pas cumuler des congés sur plusieurs années (tu as le droit au repos, c'est pour cela que les syndicats se sont battus durant des années !).
Tu vas donc être payées de l'ensemble de tes congés. Bien sûr tu gardes ton ancienneté. C'est la date d'entrée dans l'entreprise qui compte à partir du moment où tu es en CDD, CDI (non valable pour l'intérim).
Bonne journée,
Bleutopaze.
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pepitodu91
 
Ah d'accord, je vous remercie car la société en question m'avais dis qu'ils me reporteraient tous mes CP et heures de récup sur le new contrat.

cdlmt
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