Droit de passage réel à un lac
siretsap
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Paulin -
Paulin -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un droit de passage sur mon terrain. Un des voisins ayant droit de passage y a installé un quai qu'il n'a pas rattaché au terrain (1 pied dans l'eau). Il a également laissé une embarcation rattaché au quai.
Le droit de passage est notarié comme étant un droit de passage.
Quels sont mes recours pour faire enlever le quai et l'embarcation? (lois, ou code civil).
La ville m'a déjà répondu que c'est trop de trouble et s'en lavent les mains.
Merci
Je suis propriétaire d'un droit de passage sur mon terrain. Un des voisins ayant droit de passage y a installé un quai qu'il n'a pas rattaché au terrain (1 pied dans l'eau). Il a également laissé une embarcation rattaché au quai.
Le droit de passage est notarié comme étant un droit de passage.
Quels sont mes recours pour faire enlever le quai et l'embarcation? (lois, ou code civil).
La ville m'a déjà répondu que c'est trop de trouble et s'en lavent les mains.
Merci
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