Droit de passage réel à un lac

siretsap - 23 août 2009 à 06:41
 Paulin - 23 août 2009 à 07:36
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un droit de passage sur mon terrain. Un des voisins ayant droit de passage y a installé un quai qu'il n'a pas rattaché au terrain (1 pied dans l'eau). Il a également laissé une embarcation rattaché au quai.

Le droit de passage est notarié comme étant un droit de passage.

Quels sont mes recours pour faire enlever le quai et l'embarcation? (lois, ou code civil).

La ville m'a déjà répondu que c'est trop de trouble et s'en lavent les mains.


Merci

1 réponse

bonjour : Il semble que vous ne soyez pas en France, mais de toutes façons, le plus apte à vous renseigner serait votre notaire que vous devriez consulter.
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