Vente véhicule
jacques
-
22 août 2009 à 17:06
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 22 août 2009 à 18:33
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gerber1
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22 août 2009 à 18:33
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Un certificat de cession avait été établi et la carte barrée, conformément à la loi.
Et la loi disait également que vous deviez envoyer à la préfecture du lieu d'immatriculation ,une photocopie ou récépissé du certifcat de vente .
Si vous etes alle au Ciat de Nice , vous leur avez demandé de controler si c'était bien une caravane verbalisée ou un VL . ??
Erreur dans l'immat. et çà ressort avec une caravane .
Et la loi disait également que vous deviez envoyer à la préfecture du lieu d'immatriculation ,une photocopie ou récépissé du certifcat de vente .
Si vous etes alle au Ciat de Nice , vous leur avez demandé de controler si c'était bien une caravane verbalisée ou un VL . ??
Erreur dans l'immat. et çà ressort avec une caravane .