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AUTORISATION ET POINTEUSE BADGEUSE

BOULANGE 2009 - 22 août 2009 à 10:03
 Pascal LENTES - 6 sept. 2009 à 20:40
Bonjour,
Y A T IL UNE AUTORISATION OU UNE DECLARATION SPECIALE A EFFECTUER POUR METTRE EN PLACE UNE POINTEUSE BADGEUSE DANS UNE ENTREPRISE?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Pascal LENTES
6 sept. 2009 à 20:40
Bonjour,

Si vous utilisez une pointeuse biométrique, il est important d'effectuer une déclaration simplifiée auprès de la CNIL.

Pour plus de précision merci de vous connecter sur https://www.abiova.com/CNIL .


Cordialement.

Pascal
2
Réponse 2 / 2
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
24 août 2009 à 13:47
Bonjour,

Avant de mettre ne place le dispositif il faut faire une demande à la cnil soit pour une autorisation soit pour une simple déclaration. Je crois que pour une badgeuse il faut simplement une déclaration à la CNIL.
www.cnil.fr
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