annuler un compromis pour exclusion médical

Question

Bonjour,
bonjour,
j'ai signé un compromi le 10 juillet avec date butoir le 24/08/09 pour accord bancaire
dès le début, j'ai signalé aux vendeurs et au notaire que si il y avait une exclusion pour maladie je voulais arreté la vente.
mon mari à du cholesterol et de la tension, il a 46 ans
au bout d'un mois (c'est un peu long entre la banque et les assureurs) j'ai eu la réponse de l'assurance 
mon mari est assuré en cas de décé avec une surprime, mais pour tout le reste IAD PTIA incapacité de travail il y a la clause exclusion pour toute les affections cardio vasculaire
je veux annulé mon compromis et maintenant on me dit non
j'avais ajouté la clause assurance, mais comme il est quand même assuré, le notaire ne veut pas entendre raison
par contre, j'ai vu dans le compromis que si je refusé le pret sans raisons légitime je perdais les 9000 euros de dépot de garantie
donc je cherche à savoir qu'est ce qu'une raison légitime; car pour moi le fait qu'il y est exclusion pour les maladies cardio et vasculaire est une raison légitime
pouvez vous m'aider, 
help, je vais chez le notaire lundi, j'ai vraiment l'impression que tout ces gens la ne veulent faire que du fric, car j'ai été clair dès le début
merci

Asiandoll · Accepted Answer

Il faut tout mettre par ECRIT car l'adage le dit bien "les paroles s'envolent seuls les écrits restent" le mieux serait d'avoir un document de la banque expliquant que l'on ne peut vous assurer compte tenu de la maladie...

ceci · Answer

Bonjour,
désolé, la maladie de votre mari n'est pas une raison valable pour annuler la vente (elle était connue avant de signer et donc ne vient pas comme un fait nouveau).
Un compromis de vente avec dépôt de garanti sert à protéger le vendeur (qui conserve ce dépôt de garanti) contre l'abus d'acheteur versatiles qui lui ferait perdre du temps et de l'argent, ou un client.
Même si vous êtes de bonne foi, c'est exactement ce que vous lui faites.  
Une bonne raison qui peut "annuler" le compromis de vente, serait que vous ne puissiez pas obtenir un prêt de la part de votre banque et cela quel qu'en soit la raison. On peut parfois obtenir un certificat de complaisance (signifiant un refus de prêt) par sa banque, si vous êtes bon client. Elle peut en général prétexter une insuffisance de garanti.

crevette22 · Answer

re,
qq explication supplémentaire
en effet, je connaissais la maladie de mon mari, mais dès le début, pendant les visites ou chez le notaire, j'ai bien signalé que si mon mari n'était pas assuré dans certains cas pour maladie cardio vasculaire, je voulais arrété
c'est pourquoi le notaire à ajouté la clause "agrément par les assureurs des deux emprunteurs aux contrats obligatoires d'assurance collectives, lié à ces prêts
mais maintenant, vu que mon mari est assuré pour le reste on me dit que la clause n'est pas bonne
pourtant verbalement nous étions tous d'accord chez le notaire
j'appelle sa de l'abus de pouvoir et je dois alors perdre mes 9000 euros ???

Annuler un compromis pour exclusion médical

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