Vente appartement mis en location

ophele - 21 août 2009 à 19:36
 dedevey - 31 mai 2010 à 19:08
Bonjour,
j'ai acheté un appartement neuf en 2006 que j'ai habité un an et que j'ai mis en location en novembre 2007 , j'aurai souhaité savoir quels seraient les frais engendrés en cas de vente de cet appartement? (taxe sur la plus value, tva... ) je suis un peu perdue cet appartement est maintenant ma "résidence secondaire" , ma résidence principale étant un apaprtement que je loue car il est plus grand que celui que j'ai acheté.
d'avance merci pr vos reponses

3 réponses

Bonsoir

Tout d'abord, si vous avez un locataire dans cet appartement, ce n'est plus (juridiquement) votre résidence secondaire.
La différence par exemple c'est que dans le cas d'une résidence secondaire, c'est vous qui réglez la taxe d'habitation... dans le cas d'une mise en location, c'est le locataire occupant au 1er janvier qui paye cette taxe.

Tout ceci ne change rien pour la plus value ; cette taxe est calculée sur la différence entre le prix de vente et votre prix d'achat (si la différence est positive bien sûr). Celle-ci est dégressive après 5 ans d'acquisition et nulle après 15 ans.

Cordialement
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bonjour,
avez vous eu réponse? Je suis dans le meme cas et on m'a dit que j'étais imposable de 27% sur la plus value si je vendais?
Merci de votre réponse si vous en avez eu une
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Bonsoir,

Le même cas, c'est à dire que vous souhaitez vendre un bien qui n'est pas votre résidence principale ?

Alors application d'une taxation sur la plus value, dégressive à partir de 5 ans après l'achat et nulle à partir de 15 ans.
Si vous êtes taxée, c'est que vous possédez le bien depuis moins de 15 ans.
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