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Annonce du gouvernement au forum social du 18 février 2009 et repris par la ministre Lagarde cette semaine sur les antennes...
flocroisic
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22 août 2009 à 10:27
22 août 2009 à 10:27
oui mais ça concerne pas tout le monde.
Il faut etre dans la tranche à 5.5 %
sinon pour le savoir : revenu imposable sur votre avis reçu récemment divisé par votre nombre de part et vous regardez dans le tableau du lien ci dessous
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=UBNQO4GK4TR1XQFIEMRCFFGAVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=particuliers&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_5598
en principe ça doit etre marqué sur l'avis d'imposition
Il faut etre dans la tranche à 5.5 %
sinon pour le savoir : revenu imposable sur votre avis reçu récemment divisé par votre nombre de part et vous regardez dans le tableau du lien ci dessous
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=UBNQO4GK4TR1XQFIEMRCFFGAVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=particuliers&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_5598
en principe ça doit etre marqué sur l'avis d'imposition
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Sur mon avis d'imposition, je suis au taux de 5.55% pour un revenu imposable de 15540€ pour un revenu fiscal de reférence de 17504€. D'après le tableau des tranches de revenus et des taux applicables, je devrais du coup avoir un taux d'imposition de 14%? Aucune mention en rapport avec l'exonération sur mon avis d'imposition...