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Cession activité libérale

laurentbarria Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 21 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2009 - 21 août 2009 à 16:21
 Laurence - 21 août 2009 à 18:40
Bonjour, je suis salarié et muté à l'étranger au 1er septembre. Mon épouse va donc céder son activité libérale : dans ce cas de force majeure doit-elle pour autant s'acquitter de la plus-value ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
21 août 2009 à 16:57
oui évidemment plus les régularisations d' Urssaf
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Réponse 2 / 2
Laurence
21 août 2009 à 18:40
Je confirme,
quel que soit le motif de la cession ou cessation d'activité les plus values sont imposables immédiatement. (il existe tout de même des régime d'exonération en fonction du chiffre d'affaires => voir votre expert comptable à ce sujet).

+ Régul de charges sociales.
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