Préavis d'un mois
sara
-
21 août 2009 à 14:47
talilas974-2 Messages postés 276 Date d'inscription mardi 11 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2010 - 30 août 2009 à 20:42
talilas974-2 Messages postés 276 Date d'inscription mardi 11 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2010 - 30 août 2009 à 20:42
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talilas974-2
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21 août 2009 à 16:48
21 août 2009 à 16:48
vous rentrez au maroc pour raison professionnel? contrat dapprentissage? stage? thèse?....
Le locataire peut donner congé à tout moment, en cours de bail, avec un préavis de Démarre le téléchargement du fichiertrois mois.
Ce délai est réduit à Démarre le téléchargement du fichierun mois :
* en cas de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi ou de premier emploi ;
* si étant âgé de plus de 60 ans, son état de santé justifie un changement de domicile ;
* s'il est bénéficiaire du RMI.
Le délai de préavis court à compter de la réception de la lettre recommandée ou de l'acte d'huissier.
Même s'il quitte les lieux avant la fin du préavis, le locataire qui donne son congé doit payer le loyer et les charges pendant toute la durée du préavis, sauf si entre temps un nouveau locataire lui succède avec l'accord du propriétaire.
Le locataire peut donner congé à tout moment, en cours de bail, avec un préavis de Démarre le téléchargement du fichiertrois mois.
Ce délai est réduit à Démarre le téléchargement du fichierun mois :
* en cas de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi ou de premier emploi ;
* si étant âgé de plus de 60 ans, son état de santé justifie un changement de domicile ;
* s'il est bénéficiaire du RMI.
Le délai de préavis court à compter de la réception de la lettre recommandée ou de l'acte d'huissier.
Même s'il quitte les lieux avant la fin du préavis, le locataire qui donne son congé doit payer le loyer et les charges pendant toute la durée du préavis, sauf si entre temps un nouveau locataire lui succède avec l'accord du propriétaire.
Je pense que dans votre cas c'est trois mois de préavis et non un mois.
Car vous changer de pays et rien ne stipule cela.
Car vous changer de pays et rien ne stipule cela.
talilas974-2
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30 août 2009 à 20:42
30 août 2009 à 20:42
il s'agit objectivement de cas prévu par la loi, qu'elle rentre au maroc ou pas si l'un de ces cas s'appliquent, c'est un mois de préavis avec justificatif.