Séparation de bien mobilier d'interieur

beubeu - 21 août 2009 à 13:28
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 23 août 2009 à 23:02
Bonjour,
j'aurais voulu savoir si quelqu' un peut me renseigner sur une choses qui viens de me tomber dessus. cette année cela va faire 10 ans que j 'ai divorcer en decembre 1999 de mon ex femme je lui ai payer une pension compensatoire pendant 2 ans (304 euros par mois ) au debut je ne voulais pas lui verse mais apres plusieurs convocations au tribunale en 2003 j' ai commencé a lui verser la j 'ai fini de lui verser la pension en juillet 2005 nous avons fait un credit durant notre vie commune pour y acheter des meubles et 1 voiture elle a pris une partie des meubles et elle n est pas revenu rechercher le reste des meubles combien de temps apres peut elle me les reclamer car depuis j ai demenager et les meubles je les avais mis dans un garage et se sont abimer j ai du les mettre aux encombrant . dois je lui redonner la moitier de la valeur des meubles mais vus qu elle n est jamais venus les rechercher a t elle le droit de me remettre au tribunal pour me les reclamer merci de me donner des reponses et aussi a t elle le droit de me demander des interer sur ce que je lui ai verser pour la pension compensatoire

amicalement .

2 réponses

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
23 août 2009 à 22:56
BOnjour,

En principe, en, matière de bien meuble, possession vaut titre. Si vous les possédez depuis plus d'un an sans réclamation, ils sont normalement à vous...
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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
23 août 2009 à 23:02
Bonsoir

Pour les meubles biens etc il y a t'il eu une évaluation ?

Pour les intérêts que vous dit le tribunal ? je pense que OUI, surtout si vous lui deviez depuis 1999 les intérêts doivent être assez conséquent

Enfin si elle va voir un Huissier avec son jugement, vous allez devoir payer


Cordialement
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