Séparation de bien mobilier d'interieur
beubeu
-
21 août 2009 à 13:28
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 23 août 2009 à 23:02
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A voir également:
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2 réponses
JeanJod
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23 août 2009 à 22:56
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BOnjour,
En principe, en, matière de bien meuble, possession vaut titre. Si vous les possédez depuis plus d'un an sans réclamation, ils sont normalement à vous...
En principe, en, matière de bien meuble, possession vaut titre. Si vous les possédez depuis plus d'un an sans réclamation, ils sont normalement à vous...
Chan-elle
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23 août 2009 à 23:02
23 août 2009 à 23:02
Bonsoir
Pour les meubles biens etc il y a t'il eu une évaluation ?
Pour les intérêts que vous dit le tribunal ? je pense que OUI, surtout si vous lui deviez depuis 1999 les intérêts doivent être assez conséquent
Enfin si elle va voir un Huissier avec son jugement, vous allez devoir payer
Cordialement
Pour les meubles biens etc il y a t'il eu une évaluation ?
Pour les intérêts que vous dit le tribunal ? je pense que OUI, surtout si vous lui deviez depuis 1999 les intérêts doivent être assez conséquent
Enfin si elle va voir un Huissier avec son jugement, vous allez devoir payer
Cordialement