Problème avec curateur public

camelias06 - 21 août 2009 à 13:12
 camelias06 - 24 août 2009 à 10:49
Bonjour à tous,

Je reviens vers vous, très inquiète.
Je suis fille unique et en très mauvais termes avec ma mère, mon père étant décédé en 1993.
Ma mère a été placée en curatelle renforcée en Mars 2009 et la gestion de ses biens confiée à l'Apase.Elle est propriétaire de 2 maisons.L'une est un bien propre, non meublée, non louée et en très mauvais état.L'autre est un bien de communauté, meublée et constituait la résidence de ma mère jusqu'à son admission en maison de retraite.
Contact pris ce jour avec l'apase, il apparait que l'inventaire des biens n'est toujours pas fait et ma mère veut conserver les biens en état sans les louer, étant précisé que ma fille(sa petite fille donc) occupe cette maison occasionnellement lorsqu'elle vient rendre visite à sa grand-mère et y fait même domicilier son courrier.
Le jugement d'appel qui m'a donné raison semble totalement inefficace car la situation de dégradation des biens va sans aucun doute perdurer contrairement à ce que précise la loi qui stipule que les biens doivent être maintenus en parfait état de conservation.
Par ailleurs, elle a donné la nue-propriété d'une maison à ses 2 petites filles, bien lui aussi non loué, dégradé mais qui génère des charges se réservant l'usufruit.L'une de mes filles ne peut-elle faire quelque chose?.
Pour ma part j'ai demandé un démembrement de ma part des valeurs mobilères au décès de mon père mais je ne sais si je l'obtiendrai.
Je suis très inquiète et catastrophée car le comble serait que je doive payer une obligation alimentaire à ma mère dans quelque temps, lorsque toutes les liquidités seront épuisées.
Merci pour vos réponses et vos conseils
camelias06

2 réponses

Mrci Jeanjod pour votre réponse mais les travaux incombent à l'usufruitier et j'ai lu que le défaut d'entretien est assimilé à un abus de jouissance par le Code Civil( Art 618).J'ai écrit à l'apase pour exprimer mon mécontentement avec copie du courrier au Juge.En l'absence de réponse du juge, je prendrai un avocat.
Cordialement.
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JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
23 août 2009 à 22:49
BOnjour,
C'est assez complexe ce genre de situation et vous devriez vous rappocher d'un spécialiste.
EN tout cas, le nue propriétaire peut faire le travaux nécessaire à la conservation.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/477-travaux-d-amelioration-sur-un-bien-en-indivision/
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