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2 réponses
Mrci Jeanjod pour votre réponse mais les travaux incombent à l'usufruitier et j'ai lu que le défaut d'entretien est assimilé à un abus de jouissance par le Code Civil( Art 618).J'ai écrit à l'apase pour exprimer mon mécontentement avec copie du courrier au Juge.En l'absence de réponse du juge, je prendrai un avocat.
Cordialement.
Cordialement.
JeanJod
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23 août 2009 à 22:49
23 août 2009 à 22:49
BOnjour,
C'est assez complexe ce genre de situation et vous devriez vous rappocher d'un spécialiste.
EN tout cas, le nue propriétaire peut faire le travaux nécessaire à la conservation.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/477-travaux-d-amelioration-sur-un-bien-en-indivision/
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