Eau privée dans copropriété horizontale
chocapic06
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 21 août 2009 à 14:05
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A voir également:
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Foyer
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20 août 2009 à 17:10
20 août 2009 à 17:10
Bonjour ,
Entre ASL ...
La solution se trouve peut etre dans une modification de vos statuts. Il est bien connu que ce qui est gratuit peut entrainer des abus et c'est apparemment ce qui se passe.
Vous etes en ASL donc vous etes amené a faire des depenses "collectives" alimentées par une cotisation annuelle.
Pourquoi ne pas imaginer un volume d'eau forfaitaire (gratuit) pour chaque lot et une "penalité" financière en cas de depassement, penalité en fonction du volume excedentaire ...
Puisque vous etes chargé des relevés de compteurs, vous savez qui consomme combien. A vous de voir, en reunion de bureau, quelle "echelle de penalité" vous pouvez soumettre a l'assemblée generale en vue d'une adoption.
Si cela peut vous ouvrir une voie d'intervention ...
Entre ASL ...
La solution se trouve peut etre dans une modification de vos statuts. Il est bien connu que ce qui est gratuit peut entrainer des abus et c'est apparemment ce qui se passe.
Vous etes en ASL donc vous etes amené a faire des depenses "collectives" alimentées par une cotisation annuelle.
Pourquoi ne pas imaginer un volume d'eau forfaitaire (gratuit) pour chaque lot et une "penalité" financière en cas de depassement, penalité en fonction du volume excedentaire ...
Puisque vous etes chargé des relevés de compteurs, vous savez qui consomme combien. A vous de voir, en reunion de bureau, quelle "echelle de penalité" vous pouvez soumettre a l'assemblée generale en vue d'une adoption.
Si cela peut vous ouvrir une voie d'intervention ...
chocapic06
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20 août 2009
20 août 2009 à 22:32
20 août 2009 à 22:32
merci pour cette réponse, j'ignorais qu'on pouvait instaurer des pénalités, d'ailleurs, que fait-on de l'argent de ces sanctions ??
Foyer
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13 octobre 2016
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21 août 2009 à 14:05
21 août 2009 à 14:05
Bonjour,
Cette "penalité" devra, si elle est acceptée, etre incluse dans les statuts de façon a maintenir un certain civisme et officialiser la chose. Peut etre que ce sera le point le plus difficile a obtenir mais si la penalité est raisonnable et le motif bien defini et expliqué, la chose devrait pouvoir passer. Attention a la majorité a respecter ! Rien ne vous interdit de consulter le notaire qui a redigé vos statuts, pour information avant l'AG.
Comment recuperer l'argent et comment le gérer ? Vous travaillerez avec 1 année de retard. La "penalité" sera ajoutée au montant de la cotisation annuelle a titre de "recette eau" ou recette diverse. Vous pourrez créer un poste de recette/depense particulier pour cette penalité.
Cette "penalité" devra, si elle est acceptée, etre incluse dans les statuts de façon a maintenir un certain civisme et officialiser la chose. Peut etre que ce sera le point le plus difficile a obtenir mais si la penalité est raisonnable et le motif bien defini et expliqué, la chose devrait pouvoir passer. Attention a la majorité a respecter ! Rien ne vous interdit de consulter le notaire qui a redigé vos statuts, pour information avant l'AG.
Comment recuperer l'argent et comment le gérer ? Vous travaillerez avec 1 année de retard. La "penalité" sera ajoutée au montant de la cotisation annuelle a titre de "recette eau" ou recette diverse. Vous pourrez créer un poste de recette/depense particulier pour cette penalité.