Eau privée dans copropriété horizontale

chocapic06 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 20 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2009 - 20 août 2009 à 16:00
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 21 août 2009 à 14:05
Bonjour,
je vis dans une copropriété horizontale composée de 24 maisons (lots). Une ASL gère notre bien. La voirie est à la charge de la commune à qui nous avons cédé la seule route traversant nos lots.
Nous sommes copropriétaires d'une source en eau potable avec bassin qui alimente gratuitement notre réseau et nos habitations.
Malheureusement, de nouvelles constructions sur des lots encore non habités vont diminuer notre quantité d'eau qui déjà depuis quelques années, nous fait défaut notamment en été et par la faute d'habitants abusant de notre liquide si précieux, consommant parfois 3000 litres/jour.
La commune, quant à elle, possède de nombreux captages qui suffisent largement à alimenter les 300 autres habitants du village.
Hors, le maire actuel (le précédent aussi...) s'oppose à nous raccorder (pourtant moyennant finances avec abonnement) au réseau public, malgré que nous soyons dépourvus d'eau plusieurs jours par an.
Parcontre, il accepte de nous en injecter un peu lorsque nous en manquons, effectivement, un captage d'eau potable sur terrain communal existe à proximité immédiate de notre copropriété. Un raccordement a été mis en place entre notre bassin et leur captage communal.
Cette situation est inconfortable car il nous a fallu désigner un gestionnaire bénévole de l'eau (moi...) qui "surveille" le débit de notre source, change les filtrations, relève les compteurs individuels pour signifier par courrier à certains un abus de leur consommation (çà ne les empêche pas de continuer).
Quels sont nos droits face au refus de la commune ?
Quelles négociations pourrions-nous envisager pour améliorer notre situation ?
Quels recours avons-nous pour contraindre les copropriétaires gros consommateurs ?
MERCI !

3 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
20 août 2009 à 17:10
Bonjour ,

Entre ASL ...

La solution se trouve peut etre dans une modification de vos statuts. Il est bien connu que ce qui est gratuit peut entrainer des abus et c'est apparemment ce qui se passe.

Vous etes en ASL donc vous etes amené a faire des depenses "collectives" alimentées par une cotisation annuelle.

Pourquoi ne pas imaginer un volume d'eau forfaitaire (gratuit) pour chaque lot et une "penalité" financière en cas de depassement, penalité en fonction du volume excedentaire ...

Puisque vous etes chargé des relevés de compteurs, vous savez qui consomme combien. A vous de voir, en reunion de bureau, quelle "echelle de penalité" vous pouvez soumettre a l'assemblée generale en vue d'une adoption.

Si cela peut vous ouvrir une voie d'intervention ...
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chocapic06 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 20 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2009
20 août 2009 à 22:32
merci pour cette réponse, j'ignorais qu'on pouvait instaurer des pénalités, d'ailleurs, que fait-on de l'argent de ces sanctions ??
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
21 août 2009 à 14:05
Bonjour,

Cette "penalité" devra, si elle est acceptée, etre incluse dans les statuts de façon a maintenir un certain civisme et officialiser la chose. Peut etre que ce sera le point le plus difficile a obtenir mais si la penalité est raisonnable et le motif bien defini et expliqué, la chose devrait pouvoir passer. Attention a la majorité a respecter ! Rien ne vous interdit de consulter le notaire qui a redigé vos statuts, pour information avant l'AG.

Comment recuperer l'argent et comment le gérer ? Vous travaillerez avec 1 année de retard. La "penalité" sera ajoutée au montant de la cotisation annuelle a titre de "recette eau" ou recette diverse. Vous pourrez créer un poste de recette/depense particulier pour cette penalité.
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